Suivre La Chronique

abonné

Les promoteurs immobiliers doivent-ils également assurer leur responsabilité décennale?

Sujets relatifs :

, ,
Les promoteurs immobiliers doivent-ils également assurer leur responsabilité décennale?

Pour évaluer si un maître d’œuvre qui effectue des travaux pour son propre projet, est soumis à l'obligation d'assurance, il faut d’abord savoir s’il répond à la définition d'entrepreneur au sens de la loi Peeters.

La loi Peeters oblige les entrepreneurs, architectes et autres prestataires de services à assurer leur responsabilité décennale pour des projets pour lesquels un permis définitif a été obtenu après le 30 juin 2018. Mais les[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Trucs et astuces pour la signature des offres

Trucs et astuces pour la signature des offres

La Chronique vous propose en exclusivité une  nouvelle série d’articles dans lesquels nous dispensons des conseils pratiques et directement applicables pour augmenter considérablement les chances que votre offre[…]

Garantie décennale obligatoire: 3 milliards d’euros de chantiers assurés en deux ans par Fédérale Assurance

Garantie décennale obligatoire: 3 milliards d’euros de chantiers assurés en deux ans par Fédérale Assurance

Réforme CoBAT : les délais de rigueur prolongés

Réforme CoBAT : les délais de rigueur prolongés

Marchés publics: en cas de demande de prolongation des offres, que répondre ?

Marchés publics: en cas de demande de prolongation des offres, que répondre ?

Plus d'articles