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Lutte contre la concurrence déloyale pour les électriciens

Lutte contre la concurrence déloyale pour les électriciens

Les électriciens ne sont pas épargnés par la concurrence déloyale.

Des contrôles rigoureux conjugués à une nouvelle application devraient contribuer à lutter contre la fraude sociale impliquant des électriciens d'Europe de l'Est. Après le Plan pour une concurrence loyale dans le secteur de la construction et du transport, le ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des Pme Willy Borsus et le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale Philippe De Backer ont établi un plan similaire pour le secteur électrotechnique.

Elaboré en collaboration avec les partenaires sociaux de Volta, l'organisation coordinatrice paritaire du secteur, ce plan devrait, en cas de détachements d'électriciens, veiller au respect de toutes les exigences en matière de cotisations sociales et de conditions de travail et de salaire.

'Rien que dans le secteur belge de l'électricité, 1.047 emplois ont été perdus en deux ans, soit 4% de l'emploi dans ce secteur ou 2 emplois par jour.'

Les détachements vers la Belgique ont augmenté de 76% au cours des quatre dernières années. Rien que dans le secteur belge de l'électricité, 1.047 emplois ont été perdus en deux ans, soit 4% de l'emploi dans ce secteur ou 2 emplois par jour. Il occupe environ 35.000 travailleurs salariés et 8.000 indépendants.

Afin de garantir une concurrence loyale, il convient d'appliquer les règles belges et européennes existantes à l'ensemble des acteurs. Plusieurs mesures structurelles adoptées par le Gouvernement (saut d'index, tax shift,') ont fait baisser les coûts salariaux, mais une série de mesures supplémentaires vont être prises en faveur de la concurrence loyale. Ainsi, 96 inspecteurs supplémentaires viendront en renfort pour le contrôle des chantiers de construction, leur recrutement est en cours. Les possibilités offertes par le système de déclaration Limosa, qui oblige les travailleurs et indépendants détachés à s'enregistrer au préalable, ont également été étendues: les entreprises de construction devront ajouter le numéro de Tva européen, au moins une adresse de chantier devra être signalée d'ici la fin de cette année et la validité sera limitée à trois mois.

Un éventail de mesures

Dans le cadre des marchés publics, les ministres entendent limiter la chaîne des sous-traitants à maximum deux maillons par spécialité (travaux d'électricité, travaux de mise en peinture, '). L'exigence d'agréation des entrepreneurs vaudra également pour les sous-traitants tandis que Borsus et De Backer veulent examiner comment rejeter les prix illicitement bas. Sur les chantiers, un contrôle d'identité sera introduit, tant pour les Belges que pour les étrangers.

De son côté, l'Onss développera d'ici début 2017 une appli «entrepreneur correct» qui permettra aux entrepreneurs belges de vérifier en un clin d'œil si des entrepreneurs ou travailleurs étrangers sont parfaitement en règle. De même, d'ici la fin de l'année, un cadre légal pour le construbadge sectoriel devrait voir le jour, en concertation avec les partenaires sociaux. La loi sur les relations de travail est également en cours de révision, tandis qu'un tableau d'information reprenant les données salariales horaires de plusieurs catégories de salaires est en préparation pour les dix Etats membres qui envoient le plus grand nombre de travailleurs détachés dans notre pays et dont les coûts salariaux sont inférieurs aux nôtres.

«Lors de nos contacts avec la France, le Luxembourg, l'Allemagne et d'autres pays, nous constatons que la Belgique est très avancée en matière de lutte contre la fraude avec des outils électroniques comme Limosa et Checkin@work. Le Bureau du Plan prévoit une augmentation du chiffre d'affaires dans le secteur de la construction d'ici 2021. Faisons en sorte que cela crée des emplois en faveur de nos entreprises et travailleurs belges», concluent MM. Borsus et De Backer.

Signal fort

Pour Volta, le Plan pour une concurrence loyale constitue un premier pas dans la bonne direction, ainsi qu'un signal fort pour le secteur. Seules des mesures adoptées aux niveaux national et européen contribueront à réduire la pression qui pèse sur les entreprises.

Volta est l'organisation coordinatrice paritaire nationale de trois organisations de services dans le secteur électrotechnique. Les entités de Volta sont Formelec, le centre pour l'éducation et la formation professionnelle dans le secteur électrotechnique, Tecnolec, le centre de connaissances technologiques, et Fse, le Fonds de sécurité d'existence. Volta représente aussi bien les fédérations patronales du secteur de l'électrotechnique (Eloya, Fedelec, Fee et Nelectra) que les organisations syndicales (Abvv-metaal, Acv-Csc Metea et Mwb-Fgtb).

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