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Marchés publics bruxellois: la facturation électronique devient obligatoire

Marchés publics bruxellois: la facturation électronique devient obligatoire

La facturation électronique – la dématérialisation complète du processus de facturation – sera désormais la norme pour tous les marchés publics en Région bruxelloise.

A partir du 1er novembre 2020, seules les factures sous format électronique structuré (XML) seront acceptées pour tous les marchés publics passés par les administrations et les organisations publiques régionales bruxelloises. Après cette date, les factures sous un autre format (papier, email, etc.) ne seront plus traitées. 

Dans un objectif de modernisation et de simplification administrative, le Gouvernement bruxellois a décidé de généraliser l’usage de la facturation électronique. 
Les factures électroniques sont désormais obligatoires, depuis le 1er septembre 2020, pour les marchés publics supérieurs à 30.000 euros htva, et le seront, à partir du 1er novembre 2020, pour tous les marchés publics.
La facturation électronique - la dématérialisation complète du processus de facturation, de sa réception à sa comptabilisation - apporte une réelle valeur ajoutée aux administrations publiques et à leurs fournisseurs. Cela permet de limiter les erreurs d’encodage, d’assurer un traitement plus rapide des factures, de diminuer l’utilisation du papier et, surtout, de diminuer la charge administrative et d’assurer un meilleur délai de paiement
Mais la facturation électronique, c’est aussi 5,77 euros d’économie par facture pour les administrations destinataires, en comparaison avec le coût d’une facture papier. En 2015, l’ASA (l’agence fédérale pour la simplification administrative) a calculé qu’un passage à 100% de factures électroniques générerait 3,37 milliards d’euros d’économies en Belgique. A ces avantages s’ajoute la réduction de l’impact sur l’environnement, qui renforce également l’importance que le service public se doit d’accorder à cet outil.

Objectif: que les entreprises adoptent la facturation électronique avec tous leurs clients

Une facture électronique va au-delà de la simple notion numérique. Il s’agit en effet d’un document dématérialisé qui est transmis par un fournisseur à ses clients, mais qui requiert aussi le transit des données informatisées via une plateforme sécurisée. Cette notion de sécurisation est donc essentielle et ne peut être garantie avec un simple document numérique, comme un fichier en format PDF par exemple.
En pratique, les factures électroniques sont envoyées par les entreprises en utilisant le réseau européen Peppol. A cette plateforme européenne sont liées toutes les plateformes des entités fédérées. Les entités belges récupèrent donc leurs factures à partir d’une plateforme spécifique, appelée Mercurius qui forme le point d’accès sécurisé au réseau européen Peppol. Pour garantir l’interopérabilité de la plateforme belge, les autorités fédérales ont veillé à opter pour un format compatible avec les standards européens. Chaque entité fédérée distribue ensuite les factures à ses administrations et institutions via sa propre plateforme. 
«En imposant la facturation électronique aux entreprises qui souhaitent travailler avec les administrations publiques, nous visons l’effet boule de neige. En effet, l’objectif est que, par la suite, les entreprises n’utilisent plus que la facturation électronique avec l’ensemble de leurs clients. A long terme, la facturation électronique s’imposera tant elle présente des avantages sur le plan pratique, économique, et environnemental», souligne Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative. 
 

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