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Marchés publics fédéraux: des mesures pour soutenir les entreprises

Marchés publics fédéraux: des mesures pour soutenir les entreprises

Afin d'aider et de soutenir les entreprises durant la crise du coronavirus, une série de mesures ont été prises concernant les marchés publics fédéraux.

Ces mesures sont obligatoires pour un certain nombre d'instances fédérales (comme les SPF, y compris la Police fédérale, les SPP, le ministère de la Défense, la Régie des Bâtiments... entre autres). Les autres pouvoirs adjudicateurs fédéraux (par exemple les institutions d'utilité publique, les sociétés de droit public, les entreprises publiques,…) sont priés d'appliquer également ces règles.
 
Les mesures en elles-mêmes comportent deux volets, à savoir :
  • D'une part, ne pas appliquer les amendes de retard ou d'autres pénalités de retard et/ou de sanctions pour défaut d’exécution
Pour tous les marchés publics fédéraux, les autorités fédérales n'imposeront pas d'amendes ou de sanctions automatiques en cas de retard. Cette mesure s'applique si le lien entre le retard ou la non-exécution des travaux et le Covid-19 a été prouvé, et si son impact concret sur l'exécution des travaux a été notifié. À cet égard, la Confédération Construction insiste encore une fois sur l'importance de notifier rapidement et dans les temps toutes raisons pouvant justifier un retard ou la non-exécution des travaux.
Cette règle s'applique non seulement aux éventuels retards dans l'exécution des travaux, mais aussi aux sanctions imposées par le cahier des charges ou par la règlementation en cas de défaut d’exécution.
  • D'autre part, accélérer les paiements
Les pouvoirs adjudicateurs fédéraux accéléreront les paiements des marchés publics fédéraux et, si possible, paieront plus vite que le délai prescrit par la règlementation.
Robert de Mûelenaere, administrateur délégué de la Confédération Construction : « nous nous réjouissons de cette initiative et sommes évidemment disponible pour collaborer à toute sorte d’initiative prise à cet égard, dans l'intérêt de nos entreprises et des pouvoirs publics »
 
Cliquez ici pour plus d'informations.  
 

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