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Notaires et agents immobiliers s’unissent pour faciliter les transactions immobilières

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Notaires et agents immobiliers s’unissent pour faciliter les transactions immobilières

Objectif du partenariat entre Fednot et Federia: faciliter les transactions immobilières et offrir aux citoyens un meilleur encadrement juridique. Ce qui passe notamment par l’établissement d’un compromis de vente commun et simplifié.

Le 25 février 2019 a eu lieu le lancement officiel de la collaboration entre la Fédération des agents immobiliers francophones de Belgique (Federia) et le Conseil francophone de la Fédération du Notariat belge (Fednot).

Ce protocole marque le début d’un partenariat souhaité de longue date par les deux parties afin de faciliter les transactions immobilières et d’offrir aux citoyens un meilleur encadrement juridique. Il repose sur deux objectifs fondamentaux visés par Fednot et Federia: d’une part une meilleure information pour le citoyen et, d’autre part, une meilleure synergie entre notaires et agents immobiliers dans la réalisation des opérations immobilières de vente.

Première étape: l’établissement du compromis de vente «langage clair». «Le compromis de vente peut être rédigé par le notaire ou l’agent immobilier, chacun ayant généralement son document type. Celui-ci est adapté au fur et à mesure, au gré des réformes législatives, ce qui peut mener à des différences d’interprétations. Or, le compromis de vente est un document engageant. En le signant, les parties scellent matériellement la vente, laquelle est alors définitive. Il est donc essentiel que ce document soit rédigé avec le plus grand soin», expliquent les nouveaux partenaires, qui proposent donc un nouveau compromis de vente commun, largement simplifié, comportant une quinzaine de pages contre pas loin de 30 aujourd’hui. Ce compromis tend aussi à faciliter les procédures d’échanges entre notaires et agents immobiliers. Il en résulte une gestion des dossiers de ventes immobilières plus qualitatives et une sécurité juridique accrue, le but étant d’éviter des discussions sur la formulation des clauses prévues dans le compromis.
 

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