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Nouvelle étape pour l'union de l'énergie

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Nouvelle étape pour l'union de l'énergie

Investissements EFSI (Fonds européen pour les investissements stratégiques) par secteur.

Le Parlement européen a approuvé définitivement la directive PEB révisée. Ce vote marque l'aboutissement de la première des 8 propositions législatives du paquet «Une énergie propre pour tous les Européens» présenté par la Commission européenne en novembre 2016.

Les modifications adoptées mettent à profit le potentiel considérable de gains d'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, le plus gros consommateur d'énergie en Europe. Elles instaurent des mesures qui accéléreront la rénovation des bâtiments existants en vue d'une efficacité accrue des systèmes énergétiques et garantiront des bâtiments neufs plus intelligents, renforçant ainsi leurs performances énergétiques.


Maroš Šefčovič, vice-président responsable de l'union de l'énergie, a affirmé à cette occasion: «En rénovant les bâtiments existants et en construisant des bâtiments neufs plus intelligents en Europe, nous réalisons plusieurs objectifs à la fois: réduction des factures énergétiques, meilleure santé, protection de l'environnement et diminution des émissions de l'UE, dont plus d'un tiers provient des bâtiments. La technologie estompant les séparations entre les secteurs, nous établissons également un lien étroit entre les bâtiments et les infrastructures d'électromobilité, et contribuons à stabiliser le réseau électrique.»

Principaux résultats

La directive trace une trajectoire vers un parc immobilier à émissions faibles ou nulles dans l'UE d'ici à 2050, soutenue par les feuilles de route nationales pour la décarbonation des bâtiments.

  • Elle encourage l'utilisation des Tic et des technologies intelligentes afin d'assurer un fonctionnement efficace des bâtiments, par exemple par le recours à des systèmes d'automatisation et de contrôle.
  • Elle favorise le déploiement d'une infrastructure d'électromobilité dans tous les bâtiments.
  • Elle instaure un «indicateur de l'état de préparation des bâtiments aux technologies intelligentes» qui mesurera la capacité des bâtiments à utiliser des technologies et systèmes électroniques pour s'adapter aux besoins des consommateurs, assurer un fonctionnement optimal et interagir avec le réseau électrique.
  • Elle intègre des stratégies à long terme pour la rénovation des bâtiments, qu'elle renforce substantiellement.
  • Elle mobilise des financements et investissements publics et privés.
  • Elle contribue à la lutte contre la précarité énergétique et réduit la facture énergétique des ménages par la rénovation des bâtiments anciens.

Prochaines étapes

A la suite de cette approbation par le Parlement européen, le Conseil des ministres doit maintenant finaliser son accord officiel lors d'une prochaine réunion au cours des semaines à venir. Cette approbation sera rapidement suivie de la publication du texte au Journal officiel de l'Union, et de son entrée en vigueur 20 jours après cette publication. Les Etats membres devront transposer les nouvelles dispositions de la directive en droit national dans un délai de 20 mois.

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