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Nouvelles dispenses de permis d'urbanisme et d’architectes en Wallonie

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Nouvelles dispenses de permis d'urbanisme et d’architectes en Wallonie

Certains actes et travaux relatifs à l’habitat léger, à l’efficience énergétique ou à certains «petits travaux» sont désormais dispensés de permis d’urbanisme et/ou du recours obligatoire à l’architecte.

Le code du développement territorial (CoDT), en vigueur en Wallonie depuis juin 2017, a été simplifié. 
Depuis le 1er septembre 2019, certains actes ou travaux sont dispensés de permis d’urbanisme et/ou du recours obligatoire à l’architecte. Sont notamment visés:
◊ les abris pour animaux d’une superficie maximale totale de 20 m²;
◊ le placement de jeux pour enfants, de structures pour arbres palissés d’une hauteur maximale de 3,50 m;
◊ le placement d’auvents, de tentes solaires ou de couvertures de terrasse d’une superficie maximale de 40 m².
Les travaux dispensés d’architecte, quant à eux, sont les suivants:
◊ la pose de peinture, le sablage, le rejointoyage, l’isolation de façades qui modifient l’aspect architectural de l’habitation;
◊  le remplacement de la structure portante d’une toiture sans modification du volume construit.

Efficacité énergétique

Dans le domaine des travaux en vue de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, certains actes et travaux sont également dispensés de permis et/ou de recours obligatoire à un architecte:
◊ le placement de matériaux de couverture de toitures photovoltaïques sur une construction ou installation existante;
◊ la réalisation de façade(s) ou de toiture(s) végétale(s) sur une construction ou une installation existante.

Habitat léger

Enfin, le recours à un architecte est également supprimé pour certains types d’habitats légers: yourtes, cabanes, chalets, tiny houses ou encore roulottes, afin de permettre le développement de nouvelles formes d’habitat alternatif. Ces habitations légères doivent toutefois de ne pas avoir d’étage et respecter une superficie maximale de 40 m².
Pour rappel, le CoDT avait déjà dispensé de permis et d’architecte les travaux suivants:
◊ abri de jardin,  serre de jardin, d’une superficie maximale de 20 m²;
◊ garage, carport, véranda, piscine, pool-house, d’une superficie maximale de 40 m²;
◊ mare et étang d’une superficie maximale de 100 m²;
◊  aires de jeux et terrains de sport d’une hauteur maximale de 3,50 m;
◊ pose de clôtures de 2 m de hauteur en gabions ou non visibles depuis la voirie ou à l’arrière d’un bâtiment.
◊ placement de structures destinées à l’hébergement touristique d’une superficie maximale de 50 m² dans les campings autorisés.

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