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Passation et exécution des marchés publics en Wallonie dans le contexte du coronavirus

Passation et exécution des marchés publics en Wallonie dans le contexte du coronavirus

Les mesures sanitaires décidées par le Conseil national de sécurité ont un impact sur la passation et l'exécution de certains marchés publics. D'ores et déjà, certains opérateurs économiques rencontrent des difficultés d'approvisionnement, de disponibilités de sous-traitants...

Cela se traduit concrètement par des difficultés d'établissement de leur prix dans le cadre de la remise d'offres d'une part et de respect des délais d'exécution d'autre part.
 
Afin de répondre à ces difficultés, le Gouvernement wallon a publié une circulaire de recommandations aux pouvoirs adjudicateurs wallons.
 
Celle-ci prévoit que les situations rencontrées devront être analysées au cas par cas en tenant compte notamment des particularités de chaque marché considéré et de la continuité du service public. Toute mesure prise dans le cadre d'un marché public donné fera l'objet d'une concertation préalable avec l'adjudicataire.
 
La circulaire énonce des recommandations concernant :
  • la passation des marchés publics ;
  • l'exécution des marchés en cours : aménagement des délais, sort des amendes pour retard, suspension, résiliation ;
  • le paiement;
  • la sortie de la crise sanitaire.
Consultez la circulaire sur les marchés publics en Wallonie ici.
 

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