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Permis d’urbanisme: les délais de rigueur remis en place

Permis d’urbanisme: les délais de rigueur remis en place

Le Gouvernement wallon a décidé de réenclencher le mécanisme des délais de rigueur au 30 avril. 

Bonne nouvelle pour la construction wallonne: le Gouvernement wallon réenclenche le mécanisme des délais de rigueur au 30 avril.
 
Pour rappel, le 18 mars, le Gouvernement wallon avait adopté un arrêté qui activait la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes. Les délais d’instruction des demandes de permis étaient suspendus depuis ce 18 mars au départ jusqu’au 16 avril. 
 
Même s'ils se réjouissent de cette nouvelle, la Confédération Construction Wallonne (CCW) et l’Union Wallonne des Architectes (UWA) demandent au Gouvernement wallon la mise en place de plusieurs autres mesures afin de faciliter la relance de l’activité : 
  • L’opérationnalisation des mesures de publicité (annonces de projets et enquêtes publiques) grâce à l’envoi par mail d’informations sur ces projets aux riverains se trouvant à proximité, par exemple ;
  • la reprise des vérifications des implantations par les agents des services communaux ;
  • une aide aux services communaux afin de résorber les retards accumulés, accélérer le traitement des demandes de permis et relancer l’activité économique du secteur ;
  • la validation urgente de la dématérialisation des demandes de permis d’urbanisme, à tout le moins pour les documents administratifs ;
  • la mise en place d’un comité de suivi afin de superviser la reprise de l’activité et le traitement des demandes durant les six premiers mois de cette sortie de crise.
     

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