La demande en droit passerelle a fortement diminué depuis la première vague de coronavirus. Cela vient notamment du durcissement des conditions d'octroi.
Selon le groupe de services RH Acerta, la demande en droit passerelle a diminué de 71% entre la première et la deuxième vague de coronavirus. Alors que 48,6% des indépendants belges en activité principale ont profité du droit passerelle au plus fort de la crise sanitaire, ils étaient 12,5% à encore en bénéficier en décembre 2020.
Au commencement de la crise du coronavirus, près de la moitié des indépendants avait joui du droit passerelle mis en place par le gouvernement fédéral. Cela a porté le nombre moyen de demandes à 90.400 dossiers par mois. Le mois de juin coïncide avec des conditions d’octroi de plus en plus nombreuses et un droit passerelle de moins en moins accessible. Dès lors, un peu moins d’un indépendant sur dix a fait appel à ce droit.
Et la deuxième vague n’a pas eu l’effet escompté: d’octobre à décembre 2020, ce sont en moyenne 13,7 % des indépendants qui ont introduit une demande de droit passerelle chaque mois. C’est 71 % de moins que lors de la première vague.
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Nadine Morren, Directrice Service à la Clientèle chez Acerta, déclare : «Cela s’explique par le fait que de plus nombreux secteurs sont ouverts pendant la deuxième vague et c’est une bonne nouvelle. Les conditions d’octroi du droit passerelle ont été modifiées par les pouvoirs public, par conséquent moins d’indépendants pouvaient en bénéficier que lors de la première vague. Les dossiers sont généralement complexes et requièrent un temps de traitement considérable. Presque toutes les demandes de droit passerelle entraient dans le cadre des secteurs soumis à l’obligation de fermeture comme l’Horeca, les salons de coiffure et le secteur événementiel. En ce qui concerne le droit passerelle de redémarrage, seuls les secteurs ayant été forcés de fermer pendant la 1ère vague, comme les magasins de vêtements et les jardineries, peuvent encore y recourir en 2020. Il y a donc encore des demandes qui continuent à arriver, il y a également des indépendants qui ont introduit leur demande mais qui n’y ont pas droit. Les chiffres peuvent donc encore légèrement évoluer.»
Règles relatives au droit passerelle modifiées en 2021
Depuis le 1er janvier 2021, le droit passerelle a été prolongé sous certaines nouvelles conditions. Ainsi, seules les catégories ci-dessous pourront en bénéficier:
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Les indépendants des secteurs dont la fermeture est obligatoire et les indépendants qui dépendent de ces secteurs. Cette règle reste d’application jusqu’au 28 février 2021. À partir du 1er mars 2021, seuls les indépendants qui font l’objet d’une fermeture forcée et qui cessent complètement leurs activités pourront bénéficier du droit passerelle de crise.
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Les indépendants qui subissent une baisse importante de leur chiffre d’affaires, même si leur entreprise reste ouverte, peuvent également compter sur une aide. Si le chiffre d’affaires du mois calendrier précédant le mois pendant lequel l’indépendant introduit sa demande est 40 % inférieur au chiffre d’affaires du même mois en 2019, l’indépendant aura droit à une allocation de transition de crise. Ce pilier remplace l’allocation de relance.
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Les indépendants devant interrompre leur activité pendant au moins sept jours calendrier consécutifs en raison d’une quarantaine obligatoire. Même chose si un indépendant ne peut pas travailler pendant sept jours parce qu’il doit garder un ou plusieurs enfant(s) de moins de 18 ans ne pouvant se rendre à la garderie ou à l’école. Ou parce qu’il doit s’occuper d’un enfant atteint de handicap ne pouvant bénéficier de la garde ou des soins habituels en raison des mesures liées au coronavirus.
