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Pouvoirs locaux et entreprises: si loin, si proche

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Pouvoirs locaux et entreprises: si loin, si proche

Les communes traitent une multitude de sujets proches du quotidien des entreprises: fiscalité, marchés publics, développement économique, aménagement du territoire, mobilité, travaux de voirie, etc. (© Faimes)

A l’approche des élections communales du 14 octobre 2018, l’Ucm (Union des Classes Moyennes) s’est penchée sur les relations entre le niveau de pouvoir local et les entreprises. L’organisation représentative des indépendants et des classes moyennes en a profité pour rédiger un mémorendum pour chaque Région qu’elle aimerait transformer en «feuille de route» pour des relations plus harmonieuses.

Si on parle «communes», de quoi parle-t-on réellement pour les indépendants et Pme? Réponse: de fiscalité, de sécurité, de connexions internet, de marchés publics, de développement économique, de valorisation du patrimoine, d’aménagement du territoire, de mobilité, de travaux de voirie, de services administratifs, etc.

Bref, des sujets proches du quotidien des entreprises.

Vu l’importance des enjeux, l’Ucm a rédigé deux mémorandums: l’un à l’attention des élus communaux wallons et un autre à l’attention des mandataires bruxellois. Ces deux mémorandums reprennent l’ensemble des mesures que l’Ucm souhaite, voir mises en œuvre durant la prochaine législature communale.

Petit tour d’horizon non exhaustif.

Smart cities

Comme partout dans le reste du monde, les communes sont confrontées à des moyens budgétaires limités, rareté des ressources naturelles et à la nécessité de réinventer le fonctionnement des services publics locaux…

Le concept de «Smart City», c’est-à-dire de ville connectée et durable s’impose comme l’une des réponses possibles à ces différents défis…

Avec l’émergence du numérique, les acteurs publics perdent progressivement le monopole de l’action publique. Ce changement de paradigme est renforcé par l’obsolescence annoncée de la distinction entre consommation de services publics et celle de participation à des services publics «augmentés».

Administrations locales, entreprises et citoyens deviennent tantôt destinataires de ces services, tantôt fournisseurs de ceux-ci. Dans ce contexte, la majorité des défis doit s’envisager sur plusieurs législatures en coordination avec les autres acteurs communaux et régionaux, mais aussi avec le secteur privé et associatif.

L’Ucm préconise, entre autres, concernant l’aménagement du territoire et de l’espace public:

Ø  le déploiement d’un réseau WiFi urbain;

Ø  l’activation d’un tissu entrepreneurial local, notamment, celui des start-ups qui sont le carburant des villes intelligentes;

Ø  le développement de ces infrastructures dans la perspective d’une ville «Plug In» (Open API) sur laquelle les services publics et privés pourront venir aisément se connecter.

 Marchés publics communaux et provinciaux

 Les marchés publics représentent 17% du produit intérieur brut des Etats membres de l’Union européenne, soit environ 2.800 milliards d’euros. Par conséquent, pour les Pme, principales créatrices d’emplois en Belgique, il convient d’améliorer leur accès à la commande publique et leur permettre d’exécuter ce type de contrat.

Les pouvoirs locaux (provinces et communes) lancent beaucoup de marchés publics potentiellement intéressants pour les entreprises. «Malheureusement, si la complexité administrative est un des freins pour que les Pme y répondent, ce sont surtout les délais de paiement qui posent question: dans près de la moitié des cas (47,2%), les délais de paiement sont supérieurs à 30 jours», ce qui est généralement bien plus long que ceux pratiqués par les entreprises entre elles ou avec des particuliers.»

L’Ucm plaide donc pour:

 Ø  la réduction des délais de paiement effectif à 30 jours maximum comme le prévoit la

législation fédérale, prévoir le paiement automatique des intérêts de retard ainsi que

des intérêts de retard plus importants après plus d’un mois de retard ou lorsqu’il s’agit d'une petite entreprise;

Ø  le recours à des cahiers des charges types lorsqu’ils existent ou, si ce n’est pas le cas, la rédaction de cahiers des charges aussi simples que possible;

Ø  la systématisation des appels d’offres publics même lorsque le montant est inférieur à 135.000 euros afin de favoriser une participation accrue des Pme-Tpe.

Zones dédiées à l’activité économique

 1, 6% du territoire wallon est dédié à l’activité économique contre 2,8 % en Flandre.

Actuellement, les communes sont souvent réticentes à accueillir des entreprises sur leur territoire. Elles sont pourtant conscientes de l’emploi potentiel pour leurs concitoyens mais ont souvent la perception que la construction de nouveaux logements rapporte plus en termes de recettes communales (précompte immobilier et centimes additionnels à l’Impôt des Personnes Physiques) que le développement d’entreprises.

Ce à quoi, l’Ucm rétorque que la mise à disposition d’espaces suffisants pour le redéploiement économique wallon doit être une priorité compte tenu des défis à venir.

A cet égard, l’organisation sectorielle propose:

Ø  d’élaborer au sein de chaque commune un plan de développement et d’aménagement de zones dédiées à l’activité économique;

Ø  de réimplanter des activités locales via l’aménagement de certaines zones (au cœur ou en périphérie des villes en fonction de la nature des activités de ces entreprises et des nuisances qu’elles sont susceptibles d’occasionner);

Ø  de conserver les espaces périphériques pour l’activité économique non commerciale afin de réduire au maximum les pertes de places de parking et rentabiliser au mieux l’espace disponible.

Bien d’autres mesures touchant à de nombreuses thématiques importantes pour les entreprises (services de développement économique, valorisation du patrimoine comme source de développement économique, accessibilité des centres villes, sécurité, etc.) sont également reprises dans les mémorandums. Ceux-ci sont disponibles sur le site de l’Ucm: www.ucm.be

 

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