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Premier Code wallon du Patrimoine

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Premier Code wallon du Patrimoine

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Le Gouvernement wallon a approuvé, en première lecture, l’avant-projet de décret mettant en place le premier Code wallon du Patrimoine. Il ambitionne de rassembler toutes les dispositions en matière de patrimoine dans un seul et même texte, ce qui devrait notamment faciliter et simplifier les démarches administratives des propriétaires de biens classés. Cette mesure va de pair avec la création de la nouvelle Agence wallonne du Patrimoine (AWaP). Détails

Concrètement, le nouveau Code adapte la réglementation antérieure et se dote d’outils de gestion novateurs. Il prévoit notamment:

  • l’établissement d’outils d’aide à la décision: inventaire unique du patrimoine, carte du zonage archéologique et fiche patrimoniale des biens immobiliers. Ces outils viendront structurer la gestion des biens patrimoniaux et permettront de motiver les remises d’avis, les prescriptions et l’octroi des subsides par la future Agence;
  • la mise en place d’un permis conjoint urbanisme-patrimoine en matière d’actes et travaux de restauration sur les monuments et les ensembles architecturaux classés. Cette mesure remplace la double procédure actuelle qui consiste à faire précéder un permis d’urbanisme par la délivrance d’un certificat de patrimoine;
  • la mise en place de responsables régionaux du Patrimoine qui auront pour mission la délivrance de permis et d’avis pour les travaux touchant le patrimoine. Ces responsables travailleront en étroite collaboration avec les fonctionnaires délégués à l’urbanisme; 
  • la création de «Périmètres d’intérêt patrimonial» (PIPa) qui identifieront les zones privilégiées retenant l’attention des gestionnaires du patrimoine, autour des biens classés et inventoriés, en application des Conventions internationales auxquelles adhère la Wallonie. Ces PIPa remplaceront à terme plusieurs outils existants (zone de protection, zone tampon, etc.) au bénéfice d’un outil de gestion unique et spécifique, qu’il concerne les biens classés ou non.

Simplification en 7 mesures

Ce nouveau décret s’inscrit aussi dans la politique de simplification administrative et de clarification des procédures. Le nouveau Code prévoit en outre une série d’autres points. Citons, par exemple, la réduction des délais d’instruction de la procédure de classement. Elle passera de minimum 210 jours à maximum 135 jours; la délivrance des permis conjoints urbanisme-patrimoine par la Région et non plus par les communes (environ 50 dossiers concernés sur les 150 permis/an) ou la mise en place de délais de rigueur dans le cadre de l’obtention du permis conjoint permettant de passer d’un minimum de 315 jours (délai incertain de l’obtention du certificat de patrimoine) à un maximum de 200 jours (délai de rigueur).

3 catégories de biens

Par ailleurs, le nouveau Code organise 3 catégories de biens pour lesquels les processus administratifs sont adaptés en fonction de la nature et du statut du bien:  les monuments classés et les ensembles architecturaux, les sites classés et les zones de protection et la couche sensible de la carte du zonage archéologique.

1 million d’euros investis = 18 emplois directs créés

Enfin, pour la Confédération Construction wallonne, le patrimoine constitue un levier économique important, grand pourvoyeur d’emplois. En effet, par million d’euros investi dans la restauration du patrimoine, 18 emplois directs sont créés (pour 12 emplois dans le secteur de la construction de façon générale). Le nouveau Code du Patrimoine, l’alliance Patrimoine-Emploi lancée en janvier 2016, le nouveau décret permettant l’exemption conditionnée des droits de succession et de donation sous réserve de travaux de restauration sur les biens classés ainsi que les mesures prises contre le dumping social devraient générer des emplois qualifiés, via les entreprises wallonnes spécialisées en la matière.

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