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Prime aux véhicules propres dans les marchés publics en Europe

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Prime aux véhicules propres dans les marchés publics en Europe

La nouvelle définition d'un véhicule utilitaire lourd propre se fonde sur l'utilisation de carburants de substitution, comme ici le gaz naturel. (© Air Liquide)

Le Conseil de l’Europe a également adopté des objectifs contraignants relatifs à l'utilisation de véhicules à émission nulle et à faibles émissions dans le cadre des marchés publics au sein de chaque Etat membre.

Les véhicules propres sont appelés à jouer un rôle essentiel dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants, contribuant ainsi au respect des engagements pris par l'UE dans le cadre de l'accord de Paris. «Les enjeux sont considérables: l'air que nous respirons, le changement climatique et la compétitivité de notre industrie. Promouvoir des véhicules propres dans le cadre des marchés publics est l'une des nombreuses initiatives politiques qui devraient nous permettre de devenir ce que nous souhaitons: le numéro un mondial en matière de décarbonation», a déclaré Răzvan Cuc, ministre roumain des Transports et président du Conseil.
La réforme fixe des objectifs minimaux en matière de marchés publics applicables à l'échelle nationale aux véhicules utilitaires légers (voitures et camionnettes) et aux véhicules utilitaires lourds (camions et autobus) propres, au moyen d'une méthode simple de calcul de ces objectifs. Ces mesures comprennent deux périodes de référence distinctes, l'une prenant fin en 2025, l'autre en 2030.

Nouvelle définition du concept de «véhicule propre»

Le texte comporte une nouvelle définition du concept de «véhicule propre». Ainsi, la définition d'un véhicule utilitaire léger propre se fonde sur les normes d'émissions de CO2 (le seuil d'émissions de CO2 devant être nul à partir de 2026). Quant à la définition d'un véhicule utilitaire lourd propre, elle se base sur l'utilisation de carburants de substitution.
Le champ d'application des règles est étendu en ce qui concerne les pratiques de passation des marchés publics visées. Les nouvelles règles s'appliqueront en outre à un éventail plus large de services, notamment les services de transport routier public, les services spécialisés de transport routier de passagers, les services d'enlèvement des déchets et les services de distribution de courrier et de colis.
Il faut dire que les règles antérieures de l'UE en matière de promotion des véhicules propres dans le cadre des marchés publics dataient de 2009 et devaient être actualisées.
La directive va à présent être publiée au Journal officiel de l'UE. Elle entrera en vigueur 20 jours après sa publication. Les Etats membres auront ensuite deux ans pour adopter les dispositions nationales. Ils devront présenter à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de ces règles tous les trois ans, le premier rapport devant être présenté au plus tard le 18 avril 2026.

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