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Projet wallon «conduites de gaz»

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Sur proposition du ministre wallon de l'Energie, Paul Furlan, le Gouvernement wallon a adopté le projet relatif aux conduites de gaz. Cette mesure figure parmi les chantiers prioritaires pour 2015-2016 étant donné que suite à la modification du décret gaz adopté en mai dernier, la procédure d'autorisation de ces conduites directes doit être adaptée.

Jusqu'à présent, les autorisations étaient délivrées par le ministre après avis de la CWaPE. Depuis l'adoption du décret, la CWaPE délivre directement les autorisations de construction ou de régularisation des conduites directes.

Les modalités de la procédure devaient donc être modifiées par l'adoption d'un nouvel arrêté fixant les critères, la procédure d'octroi ainsi que les obligations des titulaires d'une autorisation de conduite directe.

Le présent projet d'arrêté s'inspire du travail réalisé pour le régime d'autorisation des lignes directes électriques adopté le 17 septembre 2015. Dans un souci de cohérence et d'équité, il est en effet préférable de prévoir la même procédure en gaz et en électricité.

Plus concrètement, le projet approuvé précise les notions de «sites de production isolés» et de «clients isolés»; il fixe les critères d'octroi (localisation, capacités techniques et financières de l'organisation ainsi que les éléments de justification de la demande); il énonce des situations de conduites qui ne sont pas considérées comme des «conduites directes» (unicité de personnalité juridique entre le producteur et le client final, réseau privé et raccordement temporaire); il mentionne des situations présumées «conduites directes» et fixe également la procédure d'octroi, de révision et de retrait de l'autorisation ainsi que les obligations imposées au titulaire de l'autorisation.

Dans un autre registre, le ministre Furlan a également approuvé la modification du plan d'investissement communal 2013-2016 de Herve en intégrant la réalisation d'un ouvrage déversoir et d'une canalisation de trop-plein du réseau d'égouttage de Battice situé rue Beauvallon. Le montant prévu pour la réalisation de ces travaux est de 327.570 euros.

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