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Rectifier des quantités du métré

Rectifier des quantités du métré

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Vous n'ignorez certainement pas que, lorsqu'ils déposent une offre dans le cadre d'une adjudication ou d'un appel d'offres, les soumissionnaires doivent contrôler les quantités forfaitaires et présumées du métré et, le cas échéant, les rectifier. Ce que l'on sait moins, c'est que le pouvoir adjudicateur doit vérifier attentivement cette rectification, l'amender éventuellement selon ses propres calculs et, en tout cas, motiver pourquoi il accepte ou non une modification.

Un soumissionnaire doit, compte tenu des documents du marché, de ses connaissances professionnelles ou de constatations personnelles, rectifier:

1° les erreurs qu'il découvre dans les quantités forfaitaires ou présumées;

2° les omissions dans le métré récapitulatif.

Il joint à son offre une note justifiant ces modifications (art. 83 § 2 AR 15 juillet 2011).

Auparavant, cette disposition ne s'appliquait qu'aux marchés de travaux. Elle vaut désormais aussi pour les marchés de fournitures et de services, étant entendu que, dans ce cas, les rectifications des erreurs dans les quantités forfaitaires et présumées ne sont permises que si les documents du marché l'autorisent formellement (art. 84 § 2, 1° AR 15 juillet 2011). Les omissions dans l'inventaire d'un marché de fournitures ou de services peuvent être réparées dans tous les cas (art. 84 § 2, 2° AR 15 juillet 2011).

Pour un marché de travaux, la rectification des quantités présumées n'est possible que si elle porte au moins sur 25%, en plus ou en moins, de la quantité du poste concerné (art. 83 § 2, 2° AR 15 juillet 2011). Cette limite était de 10% sous la précédente réglementation, qui, en outre, ne permettait de rectifier les quantités présumées que si les documents du marché l'autorisaient formellement. Cette condition n'est plus applicable pour les marchés de travaux.

Même en cas de rectification des quantités présumées, le soumissionnaire doit joindre à son offre une note justificative. L'absence de cette justification n'entraîne pas ipso facto l'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur dispose en effet d'une certaine marge d'appréciation en la matière: il peut soit maintenir l'offre en la considérant comme régulière mais en refusant de tenir compte de la rectification, soit déclarer toute l'offre irrégulière et l'écarter.

Réduire à zéro

Un récent arrêt de la chambre francophone du Conseil d'État (n° 229.590, 17 décembre 2014) apporte quelques éclaircissements supplémentaires. Il confirme qu'aucune disposition n'interdit à un soumissionnaire de réduire significativement, en la ramenant même à zéro, la quantité présumée d'un poste si une erreur flagrante dans cette quantité le justifie.

Une telle rectification n'a pas pour effet de supprimer le poste. Celui-ci reste inscrit au métré et le prix (nul) indiqué par le soumissionnaire devient forfaitaire, pour autant que le pouvoir adjudicateur accepte cette réduction (art. 97 § 2 AR 15 juillet 2011). Au cas où il aurait sous-estimé la quantité réduite, le soumissionnaire en assume la pleine responsabilité: dans ce cas, il devra exécuter la quantité réelle au prix forfaitaire (et nul) qui a été convenu. Le soumissionnaire qui réduit à zéro la quantité d'un poste prend donc un risque important.

De son côté, le pouvoir adjudicateur ne peut pas se contenter d'accepter passivement les rectifications proposées par un soumissionnaire. Tant en adjudication (article 97 § 2) qu'en appel d'offres (article 98 § 2), l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (passation) l'oblige à vérifier les modifications, à les corriger si nécessaire selon ses propres calculs et éventuellement à adapter les offres des autres soumissionnaires.

Cette adaptation des autres offres diffère selon qu'il s'agit d'une adjudication ou d'un appel d'offres. La principale différence est que, dans le premier cas, les quantités inférieures à celles initialement prévues ne bénéficient (dans la mesure où elles sont acceptées par le pouvoir adjudicateur) qu'au seul soumissionnaire qui a mentionné cette réduction, du moins en vue du classement des offres. Dans la procédure en adjudication, les quantités rectifiées, telles qu'elles ont été acceptées, sont aussi indiquées dans toutes les offres en vue de la conclusion du contrat.

Dans la procédure en appel d'offres, en revanche, les métrés et les inventaires sont toujours adaptés aux quantités rectifiées qui ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur, qu'il s'agisse d'une réduction ou d'une augmentation de la quantité. Il n'y a pas d'étape intermédiaire en vue de classer les offres.

C'est donc surtout dans une procédure en adjudication qu'il est important que la motivation soit suffisante. Si le pouvoir adjudicateur accepte la réduction d'une quantité proposée par un soumissionnaire, cela peut avoir une influence décisive sur le classement. En effet, la quantité réduite ne bénéficie qu'au soumissionnaire qui l'a mentionnée, ce qui peut lui permettre d'être classé le moins cher.

Une motivation indispensable

Mais en tout cas, dans les deux procédures d'attribution, le pouvoir adjudicateur doit vérifier les modifications proposées, les corriger éventuellement et motiver dans le rapport d'adjudication pourquoi il accepte ou non une modification.

L'arrêt du Conseil d'État que nous avons évoqué ci-dessus souligne que, si le pouvoir adjudicateur accepte sans la corriger la modification des quantités d'un poste qui est proposée par un soumissionnaire, il n'est pas tenu de présenter ses propres calculs. C'est seulement dans l'hypothèse où il corrige à son tour les modifications proposées par le soumissionnaire qu'il doit ' en vertu de l'article 97, § 2, premier alinéa de l'AR du 15 juillet 2011 ' effectuer cette correction selon ses propres calculs. Dans l'affaire jugée par le Conseil, cela n'a pas été nécessaire puisque la rectification du soumissionnaire avait été entièrement acceptée.

Il n'empêche que, s'il accepte les rectifications proposées, le pouvoir adjudicateur ne peut pas commettre d'erreur manifeste de jugement et doit motiver cette rectification conformément aux dispositions légales en vigueur. Dans cette affaire, le pouvoir adjudicateur avait accepté une quantité modifiée par le soumissionnaire en indiquant à ce sujet dans le rapport d'adjudication: 'Il s'agit de la fondation d'éléments linéaires. Ce poste ne sera pas utilisé parce que les éléments linéaires sont posés sur la couche sandwich'.

Une meilleure description a été donnée lors de la procédure devant le Conseil d'État (même arrêt): la réduction concernait les quantités de béton maigre pour les rigoles le long de la route puisque cette quantité figurait déjà dans un autre poste du métré. Le Conseil a estimé que ' si l'explication fournie dans le rapport d'adjudication ne permet pas de comprendre pourquoi la quantité d'un poste peut être réduite et si une justification claire n'a pu être donnée que lors de la procédure de recours (en désignant le poste qui incluait déjà ces quantités) ' la décision litigieuse n'a pas fait l'objet d'une motivation suffisante. C'est pourquoi il a suspendu la décision d'attribution du marché.

Certes, l'article 4, premier alinéa de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics énumère les cas dans lesquels une décision doit être motivée et la décision d'accepter ou de rejeter une modification des quantités ne figure pas dans cette liste. Il ne faut cependant pas perdre de vue qu'une loi plus générale, à savoir celle du 29 juillet 1991 relative à la motivation des actes administratifs, impose aussi une obligation de motivation pour tous les actes juridiques et administratifs susceptibles d'avoir des répercussions sur les droits subjectifs d'un justiciable. C'était le cas en l'occurrence, puisque la décision en question avait une influence directe sur le résultat de l'adjudication.

Conclusion: tout est une question de motivation!

WILLY ABBELOOS

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