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Réforme CoBAT : les délais de rigueur prolongés

Publié le 27/05/2020à 10h12

Sujets relatifs :

Bruxelles, Immo, Urbanisme

Réforme CoBAT : les délais de rigueur prolongés

Les délais de rigueur ainsi que tous ceux dont l’échéance a un effet juridique prévu dans le CoBAT sont prolongés jusqu’au 15 juin 2020.

Suite à la pandémie de coronavirus, le gouvernement bruxellois, avait décidé, dans le[…]

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