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Réforme des services d'inspection

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Réforme des services d'inspection

Collaborer pour contrôler.

Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale, Philippe De Backer, veut réformer les services d'inspection en vue d'améliorer leur collaboration. Aujourd'hui, différents services (le service d'inspection sociale, celui de l'Onss, de l'Office national de l'Emploi et du Spf Emploi, Travail et Concertation sociale) travaillent souvent les uns à côté des autres.

L'objectif serait de fusionner l'inspection sociale et l'Onss. La première lutte contre la fraude sociale transfrontalière, le dumping social, la traite des êtres humains et les faux indépendants tandis que l'Onss contrôle le paiement des cotisations patronales. Une fusion augmenterait leur efficacité.

Il est vrai que la lutte contre la fraude sociale ne s'est pas simplifiée au cours des dernières décennies. La complexité a augmenté et les frontières nationales ne font plus obstacle aux fraudeurs. Une approche efficace exigerait dès lors un renforcement de la collaboration, voire l'intégration des différents services d'inspection sociale. D'autant qu?aujourd'hui, notre pays compte pas moins de huit inspections différentes, chacune ayant son approche, sa vision et sa direction propres.

Par ailleurs, la Belgique et la France vont coopérer dans la lutte contre le dumping social. Le secrétaire d'Etat De Backer a rencontré à ce sujet la ministre française de l'Emploi, Myriam El Khomri. Après les pourparlers avec le Benelux, De Backer prépare à présent un accord de coopération avec la France afin de lutter conjointement contre ce fléau.

«La Belgique et la France collaboreront structurellement dans la lutte contre le dumping social. Nous mènerons des inspections conjointes et plaiderons ensemble, au plan européen, pour une adaptation des règles de détachement européennes afin de les rendre plus simples et mieux contrôlables. Par ailleurs, les pays s'échangeront leurs bonnes pratiques. A l'initiative de notre pays, et grâce au soutien du Benelux et de la France, la problématique du dumping social reste l'une des grandes priorités de l'agenda politique. A présent, l'Europe doit passer à la vitesse supérieure en termes de lutte contre le dumping social, afin que nous puissions garantir l'emploi, notamment dans les secteurs de la construction, du transport et du nettoyage», conclut De Backer.

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