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Second volet de la réforme fiscale à Bruxelles

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Second volet de la réforme fiscale à Bruxelles

Un coup de pouce aux propriétaires-occupants bruxellois.

Sur proposition du ministre des Finances et du Budget, Guy Vanhengel, le Gouvernement bruxellois a approuvé un projet d'ordonnance contenant le second volet de la réforme fiscale. Ce volet comprend entre autres l'octroi d'une prime de 120 euros pour tous les propriétaires d'une habitation utilisée comme habitation principale en Région bruxelloise, la suppression du fameux bonus logement et une diminution des droits d'enregistrement et de l'impôt sur les personnes physiques.

Le but de l'accord de majorité de juillet 2014 est de faire payer moins d'impôts aux Bruxellois (citoyens et entreprises) qui sont, pour l'instant, les plus taxés du pays. L'objectif consiste à diminuer la pression fiscale sur le travail et de la déplacer vers le patrimoine immobilier.

Une première série de mesures a déjà été approuvée au Parlement bruxellois. Ainsi, depuis cette année, la taxe régionale forfaitaire de 89 euros et l'additionnel de l'agglomération de 1% à l'impôt des personnes physiques ont été supprimés. Le second volet de la réforme englobe entre autres les mesures suivantes:

-  l'octroi d'une prime forfaitaire de 120 euros pour l'habitation située en Région de Bruxelles-Capitale dans laquelle le propriétaire a fixé sa résidence principale en 2016. Au départ, cette prime se limitait aux propriétaires fragilisés, mais a été élargie à l'ensemble des propriétaires bruxellois;

- la suppression du bonus logement pour les contrats conclus après le 31 décembre 2016; cette mesure entrera en vigueur dès l'exercice d'imposition 2018 (revenus 2017);

-  l'augmentation de l'abattement dans les droits d'enregistrement lors de l'achat d'une habitation'résidence principale pour les personnes qui ne sont pas plein propriétaires d'une autre habitation; le nouvel abattement s'élèvera à 175.000 euros pour des achats portant sur des conventions conclues à partir du 1er janvier 2017 et ne sera pas d'application lorsque la base imposable excède 500.000 euros;

-  une diminution générale de 0,5% de l'impôt des personnes physiques par le biais d'une diminution des centimes additionnels régionaux, dès l'exercice d'imposition 2018 (revenus 2017);

-  une simplification, un assouplissement et une harmonisation des régimes de faveur en matière de droits de donation et de succession pour la transmission des Pme;

-  l'introduction d'un tarif zéro au précompte immobilier pour le matériel et l'outillage, dès le 1er janvier 2017;

-  une majoration (x 2,5) de la taxe sur les établissements bancaires et financiers et sur les distributeurs automatiques de billets, dès le 1er janvier 2017. 

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