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Sécurité incendie des ascenseurs dans les bâtiments neufs

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Sécurité incendie des ascenseurs dans les bâtiments neufs

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Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal comprenant différentes adaptations en matière de presciptions pour la sécurité incendie des bâtiments à construire, essentiellement en matière d'ascenseurs. Ces adaptations font suite à la réglementation européenne qui entrera en vigueur le 1er décembre 2016.

Ascenseurs et monte-charges

? La machine et les dispositifs associés d'un ascenseur ou monte-charge ne seront pas accessibles, sauf pour la maintenance, le contrôle et les cas d'urgence;

? en cas d'élévation anormale de la température de la machine ou d'autres équipements électriques, les ascenseurs doivent s'arrêter à un palier de façon à ce que les passagers puissent en sortir. Un retour automatique des ascenseurs en service normal n?est possible qu?après un refroidissement suffisant;

? la gaine, le local des machines ou l'ensemble gaine et local des machines sont pourvus d'une ventilation naturelle avec prise d'air extérieur. Toutefois, la gaine et le local des machines d'un ascenseur oléo-hydraulique doivent être ventilés indépendamment. Les orifices de ventilation peuvent être munis de clapets de ventilation motorisés;

? le principe du fonctionnement de l'ascenseur en cas d'incendie est de ramener la cabine à un palier désigné, de permettre aux passagers de sortir puis de retirer l'ascenseur du service normal quand un signal indiquant un incendie est reçu de l'installation de détection d'incendie ou du dispositif de rappel manuel. 

Ascenseurs particuliers

Lorsqu?un ascenseur destiné à l'évacuation de personnes à mobilité réduite est obligatoire, il doit répondre aux prescriptions pour les ascenseurs et monte-charges ainsi qu?aux prescriptions suivantes:

? les cabines d'ascenseurs sont accessibles, au moins, à une personne en fauteuil roulant et une personne accompagnante;

? l'évacuation est réalisée sous le contrôle d'une personne compétente. A cet effet, l'ascenseur est équipé d'un interrupteur à clé «évacuation» permettant à une personne compétente de prendre le contrôle de l'ascenseur;

? à l'exception des ascenseurs ne desservant que deux niveaux, l'ascenseur doit comporter un système d'intercommunication permettant une communication vocale bidirectionnelle lorsque l'ascenseur est en mode d'évacuation. Celui-ci doit permettre de communiquer entre la cabine, le niveau d'évacuation et le local des machines ou le tableau des opérations de secours.

Ascenseurs destinés aux services d'incendie

Lorsqu?un bâtiment est équipé d'un ou plusieurs ascenseurs destinés aux services d'incendie, ils doivent répondre aux prescriptions pour les ascenseurs et monte-charges, ainsi qu?aux prescriptions suivantes:

? l'ascenseur doit pouvoir atteindre l'étage le plus éloigné du niveau d'accès des services d'incendie en moins de 60 secondes après la fermeture des portes;

? au palier du niveau d'accès des services d'incendie, un interrupteur à clé «pompier» est prévu pour permettre au service d'incendie de prendre le contrôle de l'ascenseur.

Outre quelques restrictions, le texte prévoit aussi des simplifications qui peuvent être appliquées de manière rétroactive, de manière à nécessiter moins de demandes de dérogation par la suite. La plupart des adaptations concernent des assouplissements ou des alternatives, basés sur des demandes de dérogation et des problèmes en matière d'exécution qui sont fréquemment rencontrés sur les chantiers. 

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