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Sols: état des lieux

Sols: état des lieux

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A l'occasion de la clôture officielle de l'Année internationale des sols 2015, le ministre wallon de l'Environnement, Carlo Di Antonio, a fait le point sur la politique et les actions qui ont été et sont encore menées dans ce domaine en Wallonie cette année.

Les sols étant une ressource non renouvelable, leur préservation est essentielle pour la sécurité alimentaire et pour un avenir durable. Ils garantissent également le maintien de la biodiversité et contribuent à lutter contre le changement climatique et à s'y adapter via leur rôle essentiel dans le cycle du carbone. 

Un volet important de la Déclaration de Politique Régionale 2014 -2019 de la Région wallonne est consacré à la dépollution des sols, considérée comme levier essentiel de développement. En d'autres termes, les friches industrielles constituent un capital foncier qu'il est nécessaire de réhabiliter en faveur de nouveaux projets pour les entreprises et les citoyens. En 2015, 16 chantiers de réhabilitation ont ainsi été menés par la SPAQuE pour un total de 460 ha. Le Plan Marshall 4.0 met également l'accent sur la thématique des sols avec l'ambition de recycler les sites économiques en reconversion pour le développement de nouvelles activités.

Note d'orientation

En juillet dernier, le Gouvernement wallon a approuvé la note d'orientation relative aux sols en Wallonie. Jusqu'alors, les politiques en matière de sols se concentraient sur la gestion de sols pollués, mais le ministre Di Antonio a proposé d'adopter une politique plus ambitieuse, prenant en compte l'ensemble des menaces pesant sur les sols wallons. C'est donc la première fois que le Gouvernement wallon élabore une politique globale et intégrée en matière de sols, inspirée des fondements de la proposition de Directive cadre européenne pour la protection des sols.

Les mesures principales concernent la création de procédures d'urgence qui permettent de raccourcir les délais d'instruction des dossiers en cas de découvertes fortuites de pollution sur des chantiers en cours ou en cas de pollution accidentelle et soudaine.

De même, le décret prévoit désormais la possibilité de recourir volontairement à une convention de gestion des sols. Cette dernière se présente comme un outil de gestion économique et de planification des travaux. Elle permettra d'organiser la gestion des sols pollués dans le temps en fonction des urgences d'intervention et des moyens financiers disponibles. Cette mesure de souplesse permet à terme de garantir un assainissement économiquement et techniquement soutenable, plutôt que rien.

Enfin, la révision des objectifs d'assainissement est également prévue.  Cette mesure permet d'aborder l'assainissement des sols en bon père de famille tout en garantissant la suppression des risques inacceptables pour la santé humaine et l'environnement. Elle permet par ailleurs de ne pas exiger le retour à des valeurs dont le coût technique est insupportable et qui constitue une contrainte majeure pour le développement économique.

'Organiser la gestion des sols pollués dans le temps en fonction des urgences d'intervention et des moyens financiers disponibles.'

Cette nouvelle politique de gestion des sols se base sur sept défis, à savoir la gestion des sols contaminés, l'amélioration du statut organique des sols, l'amélioration de la conservation de la biodiversité dans les sols, la prévention et la limitation de l'érosion, la prévention et la limitation de la compaction, la prévention et la limitation de l'acidification, la prévention et la limitation de l'imperméabilisation.

Terres de voiries

Mais le Gouvernement s'est également penché sur la réutilisation des terres de voiries sur les chantiers routiers. Par le passé, ces terres ne pouvaient pas être réutilisées pour d'autres travaux du même type, ce qui obligeait les auteurs de projet à monopoliser de nouvelles terres. Cette interdiction est levée et devrait permettre aux communes et aux entreprises de réaliser des économies conséquentes sur les chantiers publics. Le texte prévoit néanmoins qu'une analyse des terres devra confirmer leur réemploi possible pour les zones de prévention de captage, les zones Natura 2000, les zones inondables, les voiries agricoles et les voies du RAVeL éloignées des chaussées. 

Quant aux terres issues d'un sol contaminé indépendamment de l'usage normal de la route, comme une pollution accidentelle, elles devront être traitées avant leur réutilisation. 

Le texte adopté permet enfin aux terres dites industrielles, ne présentant pas de risques pour la santé humaine et les écosystèmes, d'être directement valorisées en zone d'activités économiques et/ou en réhabilitation de sites désaffectés sans devoir passer obligatoirement par une plate-forme de regroupement. Il est vrai que cette procédure, coûteuse et inutile, consistait en un simple stockage temporaire des terres en un endroit donné, sans aucune valorisation de celles-ci.

Enfin, en matière de recherche, une subvention de 213.000 euros a été octroyée à l'Ucl et à l'Université de Liège afin d'évaluer la qualité du sol en Région wallonne. Ce projet de recherche baptisé Carbiosol a pour particularité d'amorcer une collaboration inédite entre chercheurs et acteurs de terrain dans le domaine de l'étude de la qualité des sols, et en particulier de leur qualité biologique et de leurs teneurs en matières organiques.

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