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Travailleurs détachés: les états réagissent

Travailleurs détachés: les états réagissent

Prévue par la loi Macron d’août 2015 pour lutter contre le travail illégal et retardée plusieurs fois depuis, la carte d'identification professionnelle BTP, sorte de passeport de travail sécurisé, va devenir obligatoire d'ici à la fin 2017 pour toute personne travaillant sur un chantier. Pour être généralisé, le dispositif attend la publication d'un arrêté ministériel afin de fixer les détails de ce nouvel outil de lutte contre le travail illégal et le travail détaché non déclaré. Cette carte équipée d'un QR code (relié à une plate-forme informatique) permettra aux employeurs ou aux donneurs d'ordre comme aux inspecteurs du travail et aux agents des douanes de vérifier facilement, sur un chantier, si le salarié est en règle ou pas.

Tous les intervenants d’un chantier, soit près de 2 millions de personne, seront concernés par cette mesure dont les quelques 150.000 à 200.000 travailleurs détachés du secteur qui, employés par des sociétés dans d'autres pays européens, viennent temporairement exécuter un service en France. En ce qui concerne ces derniers (mais c’est valable aussi pour les salariés intérimaires, français ou étrangers), les employeurs devront exiger qu’ils présentent leur carte personnelle dès le début de leur mission; Une amende de 2 000 € pourra être infligée en cas de défaut.

Tous perdants… Sauf les fournisseurs de sueur

Cette carte professionnelle était réclamée depuis dix ans par les entreprises du BTP qui comptent clairement en faire une arme anti-concurrence déloyale. Dans le gros œuvre, la fraude permettrait d'économiser la moitié des dépenses de personnel qui représentent couramment 40% du budget des travaux…

Mais, pour la quasi-totalité des patrons français interrogés, ce nouveau système ne sera vraiment efficace que s'il est adossé à un ambitieux programme de contrôles de l'Etat, y compris tard le soir et le week-end, c’est-à-dire aux moments où les travailleurs illégaux sont présents sur les chantiers...

Certains secteurs plus touchés que d’autres

Enième pierre d’achoppement au sein d’une UE de moins en moins unie, le principe des travailleurs détachés, du moins en l’état actuel de sa réglementation, fait l’unanimité contre lui. Surtout en Europe de l’Ouest où les organisations sectorielles y voient une concurrence déloyale.

A raison ? Selon les statistiques de l’UE, le nombre de travailleurs détachés a certes augmenté de près de 45% entre 2010 et 2014 - 1,9 million en 2014, contre 1,3 million en 2010 – mais malgré le rejet qu’ils suscitent, les travailleurs détachés ne représentent pourtant que… 0,7% du nombre total d’emplois dans l’Union.

Ces chiffres doivent toutefois être nuancés dans la mesure où les travailleurs détachés sont surreprésentés dans certains secteurs et certains États membres.

Le secteur de la construction, par exemple, regroupe à lui seul près de la moitié (43,7%) du nombre total de détachements !

En 2015, d’après une étude de la KUL, quelque 215.000 travailleurs détachés étaient actifs en Belgique, contre 106.000 en 2010, ce qui représente 4,4% de l'emploi total en Belgique.

Entre 55 et 60% de ces travailleurs détachés sont actifs dans le secteur de la construction en Belgique, soit 123.000 personnes. En d'autres termes, un travailleur sur trois actif en 2014 sur un chantier belge venait de l'étranger. Ceci dit, si on prend en compte le seul secteur de la construction, les travailleurs détachés néerlandais restent les plus nombreux (25%), devant les polonais (20%).

 

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