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Un arrêté royal pour renforcer la transparence des syndics

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Un arrêté royal pour renforcer la transparence des syndics

Il arrive encore que les résidents d’un immeuble (locataires et/ou propriétaires) ne sachent pas qui est leur syndic ou qu’une personne ne sache pas si elle peut effectivement porter le titre de syndic. L’arrêté royal clarifie les choses.

Depuis le 1er avril, chaque association de copropriétaires est obligée d’enregistrer les coordonnées de son syndic dans la Banque-carrefour des Entreprises sur le site du Spf Economie, via le guichet d’entreprise de son choix. Un syndic qui exercerait la profession de manière illégale pourrait dès lors être plus facilement repéré. Cet enregistrement obligatoire permet également la collecte de données statistiques.

Clarté pour tous

Le ministre Geens a récemment proposé quelques recommandations afin d’adapter la loi sur la copropriété aux réalités du terrain. Le nouvel arrêté royal rédigé avec le ministre Borsus constitue donc l’étape suivante pour une plus grande clarté en matière de copropriété et par conséquent pour un vivre ensemble plus agréable. Le but est à la fois de mieux protéger les copropriétaires et de permettre aux syndics d’être reconnus dans la pratique de leur métier.

30.000 copropriétaires

Pour l’Union des Classes moyennes (Ucm) aussi, cette mesure amorce un meilleur encadrement de l'activité de syndic. Celui-ci sera facilement identifiable grâce au «public search» de la Banque-carrefour, ce qui est pratique, notamment, pour les copropriétaires résidant à l'étranger. Mais cette inscription devrait aussi réduire la charge administrative. En effet, leur mandat étant public, les syndics ne devront plus sans cesse apporter la preuve de leur désignation par l'association de copropriétaires. De plus, à terme, ils ne seront plus tenus d'envoyer les listes des copropriétés qu'ils gèrent à l'Ipi. A Bruxelles et en Wallonie, environ 30.000 copropriétaires de biens immobiliers ont désigné un syndic.

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