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Un nouveau mécanisme pour garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité

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Un nouveau mécanisme pour garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité

Le «mécanisme de rémunération de capacité» devrait avoir pour effet de garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité et de permettre la transition énergétique à long terme.

Sur proposition de la ministre de l'Energie, Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au mécanisme de rémunération de capacité ou «capacity remuneration mechanism» (Crm).

L’approbation de cet avant-projet constitue une réforme importante du marché de l’électricité qui permettra de rencontrer un triple objectif: assurer la sécurité d’approvisionnement du pays, permettre la transition énergétique à long terme et la sortie du nucléaire au prix le plus bas pour le consommateur.
Une étude d’Elia, le gestionnaire du réseau, démontre qu’environ 3,6 GW de nouvelles capacités seront nécessaires afin de garantir la sécurité d’approvisionnement à partir de 2025. Afin de couvrir ces besoins et de stimuler l’investissement dans le secteur de l’énergie, la ministre de l'Energie a proposé la mise en œuvre du Crm.
Le mécanisme de rémunération de capacité consiste en l’organisation de deux mises aux enchères, une avant chaque année de livraison, et une quatre ans avant chaque année de livraison en vue d'acquérir la capacité nécessaire pour assurer la sécurité d'approvisionnement du pays sur base du volume déterminé par Elia.
A l’échéance de la mise aux enchères, les fournisseurs de capacité sélectionnés signeront un contrat leur octroyant le versement d’une prime qui est le résultat de la mise aux enchères. En contrepartie, la capacité sélectionnée devra bien évidemment être disponible.
L'avant-projet sera incessamment transmis pour avis au Conseil d'Etat.

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