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Une législation harmonisée pour les engins mobiles

Une législation harmonisée  pour les engins mobiles

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Les engins mobiles qui, occasionnellement, se retrouvent sur la route, sont toujours soumis aux législations nationales en matière de sécurité routière. Ce qui se traduit par des problèmes et surcoûts. La Commission européenne a dès lors chargé le consultant Ecorys de mener une étude sur la faisabilité d'une législation européenne harmonisée. Une initiative que la fédération de l'industrie technologique Agoria accueille favorablement. Et pour cause, si harmonisation il y a, elle entraînera une économie de coûts significative pour les fabricants (voir ci-dessous).

Pour l'instant, l'étude se concentre sur la collecte de données qui permettront à Ecorys de déterminer les coûts induits par les législations nationales actuelles. De leur côté, les constructeurs examinent s'il existe des prescriptions techniques communes qui pourraient être reprises ultérieurement dans une législation unifiée.

Les conclusions finales de cette étude sont prévues pour mars 2016. La Commission devrait ensuite entamer la rédaction de la législation harmonisée. Affaire à suivre assurément.

Cece et Agoria, cause commune

En décembre prochain, le mandat d'Eric Lepine (Caterpillar) à la présidence du Cece (Committee for European Construction Equipment) prendra fin. L'occasion de dresser un bilan de ces deux années de travail et de pointer les défis et priorités du secteur.

La priorité en termes de développement d'abord: les nouvelles technologies. «Nous n'avons pas d'autre choix que de prendre le train de la numérisation. Depuis une dizaine d'années, les entreprises ont beaucoup investi dans la gestion de la problématique des émissions. Aujourd'hui, elles peuvent à nouveau investir dans l'amélioration de leurs produits ('), et cela passera par les nouvelles technologies», souligne M. Lepine. Le développement de machines connectées, qui peuvent interagir entre elles et fournir des informations aux opérateurs, ou de véhicules hybrides et électriques, figure ici en première ligne.

Autre priorité: le retour à la croissance, au plus vite pour les marchés qui vont moins bien, mais aussi entretenir cette croissance pour ceux qui vont mieux (Royaume-Uni, Allemagne, pays scandinaves) tout comme pour les marchés du sud (Italie, Espagne) qui redressent la tête après une longue période de dépression. Hors Europe, à part l'Amérique du Nord, la récession ou une croissance très réduite est de mise pour diverses raisons (prix du pétrole, des minerais,'). Cette situation crée une surcapacité au niveau mondial. Le secteur suit aussi au plus près le Plan Juncker qui devrait stimuler les investissements, notamment dans la construction.

Par ailleurs, le «gros» dossier concerne la réglementation sur les émissions des moteurs diesel. Comme l'explique M. Lepine, «une directive sur la régulation des émissions des véhicules diesel est en cours de révision et va passer au Conseil d'ici la fin de l'année. Le Cece a énormément travaillé pour faire entendre la voix du secteur. Nous souhaitons, d'une part, l'allongement de la période de transition pour la mise aux normes des machines et, d'autre part, une provision acceptable pour les moteurs de remplacement. Après avoir investi, pendant 10 ans, près de 80% de leur budget R&D pour pouvoir livrer les premières machines conformes en 2019/20, les entreprises vont à nouveau investir dans le développement de produits.». La collaboration de la Cece avec Agoria ' dont Caterpillar est une entreprise membre ' et la position géographique de la fédération, proche des instances européennes, ont été des éléments clés dans ce travail de lobbying et de communication.

En corollaire, l'harmonisation des réglementations avec les autres continents hautement régulés est un autre défi majeur pour les entreprises. Une législation complétement harmonisée au niveau sécurité, bruit, émissions, visibilité,' coûterait moins cher aux fabricants et réglerait les problèmes liés à la surveillance du marché.

Sécurité routière, surveillance des marchés et libre-échange

Mais le secteur plaide également pour une harmonisation européenne des règles relatives à la circulation de nos machines sur les routes (voir ci-dessus). En effet, adapter et faire homologuer chaque type de véhicule (hauteur des phares, rétroviseurs, freins,'), en particulier pour les machines sur pneus qui sont justement faites pour voyager sans devoir être chargées sur un camion, représente une charge non négligeable pour les fabricants, mais aussi pour les utilisateurs.

Une surveillance efficace des marchés est également dans les tablettes du Cece. Sur certains marchés (Afrique, Moyen-Orient,'), les machines sont nettement moins régulées et fabriquées à moindre coût. Pour les membres du Cece, la surveillance des marchés est donc un élément clé, mais d'autant plus complexe que le marché de seconde main des produits est très développé.

Le contrôle des frontières étant difficile à mettre en 'uvre, le Cece et Agoria ont dès lors décidé de prendre les choses en main en fournissant aux services douaniers des outils pratiques et faciles à utiliser. Les experts du Cece ont ainsi réalisé des brochures reprenant les principaux points de contrôle pour différents types de machines. De son côté, Agoria a sensibilisé toute la chaîne concernée: importateurs, distributeurs, autorités belges, assureurs, etc.

Un autre grand thème du Cece consiste à promouvoir le libre-échange et à favoriser une concurrence loyale. En tant qu'organisation regroupant des entreprises internationales, il se dit opposé' aux protections de marchés. C'est pourquoi il soutient le fameux Tipp (partenariat transatlantique de commerce et d'investissement). En effet, ses marchés étant mondiaux, plus l'accès aux marchés étrangers sera facilité, plus les normes et les réglementations seront harmonisées, plus on réalisera des économies d'échelle, conclut M. Lepine.

Pour sa part, Agoria suit les principaux dossiers européens qui concernent ses secteurs via sa participation à une cinquantaine de comités industriels européens. Ce réseau lui offre une bonne vue sur l'élaboration de la réglementation européenne et ce, dès les premières discussions.

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