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Une nouvelle mesure fiscale pour les achats de logements restaurés

Une nouvelle mesure fiscale pour les achats de logements restaurés

Cette nouvelle mesure fiscale avantageuse ne pourra être possible que sous certaines conditions.

Après avoir généralisé la TVA à 6% sur les démolitions-reconstructions à l’ensemble du territoire belge, le gouvernement fédéral vient d’instaurer la même mesure pour les achats de logements restaurés. Cependant, celle-ci ne vaut que pour les logements qui sont utilisés au moins 5 ans comme résidence principale.

Dès le 1er janvier 2021, la généralisation à l’ensemble du territoire belge de la TVA à 6% sur les démolitions-reconstructions sera effective. 

Cette mesure sera non seulement applicable aux particuliers qui démolissent et reconstruisent une maison, mais aussi à ceux qui achètent une maison reconstruite par des ouvriers et promoteurs professionnels, après l'achat et la démolition d'un ou plusieurs bâtiments anciens. Cependant, il doit s'agir d’un logement occupé par le maître d'ouvrage/acheteur pendant une période de 5 ans. De plus, la surface habitable doit être de 200 m² maximum. 

Robert de Mûelenaere, Administrateur délégué de la Confédération Construction : «Cette mesure fiscale est non seulement positive pour le consommateur, mais donnera aussi un coup de pouce aux secteurs de la construction et de l'immobilier. En outre, elle accélèrera le processus de rénovation urbaine, de densification et de durabilité de nos logements. La mesure permet de remplacer des bâtiments anciens, délabrés et à faible performance énergétique par de nouveaux bâtiments qui - d'un point de vue juridique - doivent répondre aux exigences les plus strictes en matière de performance énergétique.»
 
Olivier Carrette, Administrateur délégué de l'Union professionnelle du Secteur de l'Immobilier (UPSI) : «Cette baisse de la TVA pourrait ainsi également compenser partiellement le surcoût lié à la lenteur actuelle des procédures d'octroi de permis de bâtir. »

Cette mesure sera d'application du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.
 

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