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Une nouvelle ordonnance chantier à Bruxelles

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Une nouvelle ordonnance chantier à Bruxelles

Les chantiers classés par niveau de nuisance.

Bruxelles s’emploie à améliorer la coordination des chantiers, souvent et depuis longtemps décriée, sur son territoire. Un projet d’ordonnance chantier a été élaboré dans ce sens.

Ses objectifs sont multiples: concevoir un cadre régional permettant d’indemniser les commerçants impactés par les chantiers, améliorer la coordination desdits chantiers, développer leur planification, concevoir avec tous les intervenants et les maîtres d’ouvrage travaillant dans l’espace public une planification quinquennale, pérenniser le principe de l’hyper-coordination, permettre et imposer des heures de travail élargies.

Nouvelle donne

Une mesure importante de la nouvelle ordonnance chantier réside dans l’indemnisation des commerçants en cas de travaux publics. L’ancien dispositif, hérité du Fédéral, était inadapté à Bruxelles.

Qu’est-ce qui change? Seuls les «petits» commerces seront visés, soit ceux de moins de 10 Etp afin de soutenir prioritairement ceux dont la taille les rend plus vulnérables et donc plus susceptibles de voir leur activité mise en difficulté par un chantier. Seuls les commerces dont l’accessibilité est sérieusement affectée par le chantier bénéficieront d’une indemnisation. Les chantiers seront d’ailleurs classés par niveau de nuisance.  

Plus concrètement, les chantiers dont une phase au moins interrompt la circulation automobile ou des transports en commun dans au moins un sens de circulation pendant au moins 15 jours calendrier consécutifs sont des chantiers de niveau 1. Si la durée excède 29 jours calendrier consécutifs, on parlera alors de chantiers de niveau 2.

Les indemnités seront forfaitaires et attribuées de manière quasi automatique. Elles seront d’application sur l’ensemble du territoire régional, voiries communales incluses, pour tous les chantiers impactant et ce, peu importe le maître d’ouvrage.

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