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Une prime à la démolition/reconstruction en Flandre

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Une prime à la démolition/reconstruction en Flandre

La Tva de 6% au lieu de 21% est appliquée en cas de démolition/reconstruction dans une trentaine de villes du pays. En Flandre, 13 villes sont concernées. Les maîtres d’ouvrage qui n’y habitent pas, mais souhaitent mener de telles opérations, peuvent solliciter une prime régionale à la démolition et à la reconstruction.

Elle est fixée au montant forfaitaire de 7.500 euros. Le parc immobilier flamand est en effet relativement vétuste avec près de 30% de maisons unifamiliales et 15% d’appartements datant d’avant la Seconde Guerre mondiale.
La Confédération Construction, entre autres, a demandé à maintes reprises d’étendre cette Tva réduite à d’autres agglomérations du pays, mais il semble que la réglementation européenne ne le permette pas.

Cette prime est néanmoins soumise à plusieurs conditions. Elle ne pourra être sollicitée que par les particuliers ayant introduit une demande de permis d’environnement pour la démolition et la reconstruction entre le 1er octobre 2018 et le 31 octobre 2019 et ne pouvant prétendre à une Tva de 6%. La prime leur sera versée dans les trois mois qui suivent le constat des travaux de démolition. La demande devra se faire au moyen d’une application web de la Vea (l’Agence flamande de l’Energie) qui sera disponible dès l’entrée en vigueur de la modification de l’Arrêté relatif à l’Energie.

Le Gouvernement flamand a prévu 15 millions d’euros à cet effet en 2019.
 

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