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Urbanisme: retards, oui mais'

Certains ont relevé récemment les retards accumulés par le service d'Urbanisme de la Ville de Bruxelles. C'est sans doute aller un peu vite en besogne car si retard il y a, il mérite aussi d'être nuancé, comme l'explique Geoffroy Coomans-de Brachène, échevin de l'Urbanisme à la Ville de Bruxelles. En avril 2014, la Région bruxelloise décidait en effet de modifier le Cobat (Code Bruxelles de l'Aménagement du Territoire) sur les renseignements urbanistiques. Suite à quoi, l'échevin de l'Urbanisme a chargé ses services de réfléchir sur la meilleure manière de s'adapter à ce changement législatif. Il en a résulté 22 recommandations, approuvées par le Collège, mais aussi de nombreuses répercussions sur l'organisation des communes. A la Ville de Bruxelles, ce changement a non seulement provoqué une explosion du volume de travail, mais aussi un réaménagement complet de certains services (archives, recrutement, information du public, informatisations des procédures).

Plus concrètement, depuis le 1er novembre 2014, toute personne mettant son bien immobilier en vente doit fournir une série de «renseignements urbanistiques», dont une note reprenant la dernière affectation licite du bien, l'existence éventuelle d'un PV d'infraction ou des mesures de protection patrimoniale. Auparavant, ces démarches étaient effectuées par les notaires auprès des communes. Désormais, il appartient aux particuliers ou aux agents immobiliers de fournir ces informations dès la mise en vente du bien.

Une hausse de 1.300%!

Inutile de préciser que cette nouvelle donne a des incidences sur l'organisation des administrations. Selon Geoffroy Coomans-de Brachène, en 2014, ses services ont fourni 2.800 demandes de renseignements urbanistiques, auxquelles il faut ajouter 300 demandes de confirmation. Ces dernières sont plus complexes car elles nécessitent par exemple de consulter les dossiers historiques des biens. Il n'empêche, ces requêtes recevaient apparemment une réponse dans les 30 jours.

Avec le nouveau texte de loi, il en va tout autrement. En effet, toutes les demandes de renseignements urbanistiques impliquant désormais la communication de la dernière affectation licite du bien, chaque demande accroît considérablement le travail historique (demandes des dossiers aux archives, analyse et confirmation). Autrement dit, le travail de recherche historique passe d'environ 300 dossiers par an à quelque 3.900 «équivalents confirmations». Soit une augmentation de pas moins de 1.300% en volume de travail.

La Ville de Bruxelles a donc dû réorganiser son service d'Urbanisme pour faire face à cette forte augmentation tandis que les échanges avec les particuliers et les immobiliers, en lieu et place des notaires, ne facilitent pas les choses vu que les premiers sont, en toute logique, moins au fait de ces démarches administratives '(dossiers incomplets,'). Cette réorganisation a débuté avec le recrutement de 4 agents à temps plein.

D'une manière plus globale, c'est aussi le fonctionnement quotidien des services concernés qui doit être profondément remanié. Ce plan passe sur une communication accrue avec le public via le site de la ville qui propose des formulaires et des informations détaillées. La dématérialisation (scans) des dossiers traités permet également de gagner du temps tandis que les archives de la Ville, nettement plus sollicitées, doivent aussi mettre en place une nouvelle dynamique: plus d'agents mobilisés, acheminements plus fréquents des dossiers entre les différents sites,' Néanmoins, la Ville attend des autorités régionales davantage de moyens financiers afin couvrir les frais supplémentaires liés à ces nouvelles procédures.

Dans l'intervalle, les retards restent conséquents, les projets piétinent, les actes de vente doivent être retardés, les emprunts renégociés,' Le refrain est connu, pour diverses raisons, il faut changer la législation, mais de là à s'en donner les moyens'

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