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Walterre suit les terres à la trace

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Walterre suit les terres à la trace

Dès le 1er novembre 2019, les terres excavées devront être gérées en tenant compte de leur qualité, de leur origine et de leurs caractéristiques. (© CCW)

L’arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entrera officiellement en application le 1er novembre 2019. Sa gestion sera assurée par l’asbl Walterre.

Depuis de nombreuses années, la Wallonie est confrontée au problème lancinant de la gestion des terres excavées. Et ce notamment à cause d’une législation inexistante qui entraînait un vide juridique. Il devenait donc urgent d’améliorer la réglementation afin d’établir un cadre légal clair pour sécuriser la gestion des terres excavées et rétablir un climat de confiance entre les différents acteurs.

1er novembre 2019: une date charnière

A partir du 1er novembre, les terres devront être gérées en tenant compte de leur qualité, de leur origine, de leurs caractéristiques, mais également des types d’usages des sites «récepteurs». La mise en place d’un tel système de traçabilité des terres excavées va permettre leur suivi depuis le site d’origine jusqu’au site récepteur.

Un contrôle qualité avant délivrance d’un certificat

Il est également à noter que, préalablement à leur utilisation, les terres devront faire l’objet d’un contrôle qualité opéré par un expert agréé en gestion des sols. Au terme de cette procédure, les terres seront accompagnées d’un certificat de contrôle, ce qui permettra de mieux anticiper les coûts de gestion et/ou éventuellement de traitement. Ce certificat est valable 2 ans et renouvelable pour la même durée si le demandeur arrive à prouver que les caractéristiques des terres n’ont pas été modifiées. 


Préalablement à leur utilisation, les terres devront, dans la majorité des cas, faire l’objet d’un contrôle qualité opéré par un expert agréé en gestion des sols. (© CCW)

Walterre est à la baguette

Pour orchestrer ces nouvelles règles, le gouvernement wallon a désigné l’asbl Walterre pour 12 ans. Cette association a été créée conjointement par la Confédération Construction Wallonne, la Fédération wallonne des Entrepreneurs de Voirie, Copro et Immoterae, (une société issue de la Vlaamse Confederatie Bouw pour valoriser l’expertise de la Grondbank, l’organisme agréé de contrôle des terres excavées en Flandre).
Concrètement, l’ensemble des opérations de gestion sera réalisé via une plateforme digitale adaptée aux besoins de chaque utilisateur. Walterre sera le point focal entre les différentes parties prenantes.

Lisez l’article dans son intégralité dans La Chronique n°40.
 

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