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Willy Borsus veut accélérer la professionnalisation des agents immobiliers

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Willy Borsus veut accélérer la professionnalisation des agents immobiliers

Avant de tirer sa révérence du Gouvernement fédéral, Willy Borsus a initié une réforme du secteur de l’immobilier pour intensifier la professionnalisation du secteur.

© wborsus

Une réforme du secteur de l’immobilier qui vise une professionnalisation accrue des agents immobiliers et notamment des syndics. C’est, à peu de choses près, le dernier geste que Willy Borsus a posé en tant que Ministre fédéral des Classes moyennes, des Indépendants, des Pme, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, avant de troquer cette casquette à rallonge contre celle de Ministre-président wallon (en charge tout de même de l’Agriculture et des Classes moyennes, ses marottes).

On ne peut le nier: ces dernières années, les agents immobiliers se sont indéniablement professionnalisés. Mais il fallait encore aller plus loin, notamment dans la protection des copropriétaires face à leur syndic, estime Willy Borsus. C’est pourquoi le Ministre des Classes moyennes a proposé, à la mi-juillet, un projet de réforme qui a été validé par le Gouvernement.

De quoi s’agit-il?

  • D’offrir plus de recours aux éventuels plaignants déboutés

Une personne qui a un grief à l’égard d’un agent immobilier et qui voit sa plainte classée sans suite par l’assesseur juridique pourra dorénavant demander une révision de cette décision auprès d’un assesseur juridique général. Une forme d’appel est donc introduite.

  • D’introduire davantage de transparence dans la procédure disciplinaire

Les mesures provisoires et les décisions disciplinaires définitives seront d’office communiquées aux plaignants. De plus, des mesures spécifiques seront prévues pour l’information des associations de copropriétaires (les associations de copropriétaires gérées par le syndic condamné d’une sanction de suspension sans sursis de plus d’un mois ou d’une radiation doivent en principe être informés par le syndic de ces décisions).

  • De faire du «compte tiers» une obligation légale

La distinction entre les fonds propres de l’agent immobilier et les fonds des tiers, qui constitue actuellement déjà une obligation déontologique, deviendra une obligation légale, comme ce qui est déjà prévu pour les avocats, les notaires et les huissiers de justice. Ce système protègera les clients des agents contre le risque d’insolvabilité du professionnel.

  • D’’élargir les prérogatives de l’Institut Professionnel des agents Immobiliers (Ipi)

En l’occurrence, l’Ipi pourra demander au juge selon une procédure d’urgence la désignation d’un administrateur provisoire et le blocage de l’accès de l’agent immobilier aux comptes sur base de la procédure d’urgence prévue dans le Code judiciaire. L’objectif est de protéger les copropriétaires de manière préventive, dans l’attente d’une décision sur la culpabilité éventuelle.

«L’immobilier est un secteur crucial, tant en termes de développement économique que d’emplois. Il est indispensable que le métier d’agent immobilier se professionnalise encore. D’où le rôle primordial de l’Ipi dans cette démarche. J’ajoute que, comme dans toute profession, des indélicatesses de la part d’une petite minorité d’agents immobiliers malhonnêtes ternissent l’image de la profession et portent atteinte à la concurrence loyale. C’est le fondement des mesures que je prends aujourd’hui en vue d’une  professionnalisation accrue», a souligné Willy Borsus.

A cet égard, on ne peut que donner raison au désormais ex-Ministre fédéral puisque de récentes enquêtes ont laissé apparaître une certaine défiance de la part du grand public à l’égard des agents, en dépit des nombreux efforts consentis pour assainir la profession.

De nouvelles mesures qui s’ajoutent à d’autres

Ces mesures s’ajoutent à celle déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2016, à savoir l’assurance collective. Celle-ci offre une meilleure protection des consommateurs puisque chaque agent immobilier inscrit à l’Ipi est couvert par cette assurance qui couvre également, en cas d’insolvabilité de l’agent immobilier, le détournement de fonds par ce dernier.

Par ailleurs, l’obligation de l’inscription du mandat du syndic (tant professionnel que non-professionnel) pour chaque association de copropriétaires (Acp) qu’il gère à la Banque-carrefour des Entreprises est entrée vigueur le 1er avril 2017. Pour rappel, les associations de copropriétaires ont encore jusqu’au 1er avril 2018 pour le faire. Cette nouvelle obligation permet entre autres de mieux communiquer vers les copropriétés si une plainte résulte dans la suspension ou radiation du syndic dans les cas où la bonne gestion de l’Acp est mise en cause.

Bref, autant de mesures qui ne pourront que servir un secteur qui pèse quand même d’un poids non négligeable dans l’économie. On recense en effet 9.887 agents immobiliers agréés, intermédiaires, syndics et régisseurs en Belgique pour un total de plus de 180.000 immeubles à appartements multiples et environ 1.200.000 logements.

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