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Dumping social

Les «petits travaux» complémentaires, une nouvelle concurrence déloyale

Les «petits travaux» complémentaires, une nouvelle concurrence déloyale

Depuis le 15 juillet 2018, les travailleurs occupés à au moins 4/5e, les pensionnés et les indépendants peuvent gagner jusqu'à 500 euros complémentaires par mois sans devoir payer d'impôts et ce, dans plusieurs domaines, dont la construction.[…]

Le dumping social sur la sellette

Le dumping social sur la sellette

Le Gouvernement fédéral progresse dans sa lutte contre le dumping social. La nouvelle législation relative aux marchés publics s’inscrit dans ce cadre. Dans la même optique, un guide destiné aux autorités locales et régionales a été approuvé[…]

06/07/2017 | Willy BorsusFraude sociale
Les pouvoirs locaux à l’assaut du dumping social

Les pouvoirs locaux à l’assaut du dumping social

Les membres de l’Union des Villes et Communes de Wallonie que sont les communes, les Cpas, les sociétés de logement de service public, les intercommunales,… se montrent très inquiets à propos du dumping social auquel ils sont quotidiennement[…]

La passation des marchés mieux encadrée à Bruxelles

La passation des marchés mieux encadrée à Bruxelles

Le Gouvernement bruxellois a adopté un plan de 7 mesures visant à réduire les risques de fraude sociale dans la commande publique. Le dumping social dans les marchés publics continue de causer des pertes d’emplois considérables, en particulier[…]

21/03/2017 | JuridiqueSocial