Juridique et social
Réforme CoBAT : les délais de rigueur prolongés
Les délais de rigueur ainsi que tous ceux dont l’échéance a un effet juridique prévu dans le CoBAT sont prolongés jusqu’au 15 juin 2020. Suite à la pandémie de coronavirus, le gouvernement bruxellois, avait décidé, dans le cadre des pouvoirs[…]
Marchés publics: en cas de demande de prolongation des offres, que répondre ?
De nombreux entrepreneurs sont confrontés à des demandes des adjudicateurs de prolonger le délai d’engagement de leur offre. « Or la crise sanitaire du covid-19 peut avoir une influence significative sur les prix proposés par les[…]
Marchés publics fédéraux: des mesures pour soutenir les entreprises
Afin d'aider et de soutenir les entreprises durant la crise du coronavirus, une série de mesures ont été prises concernant les marchés publics fédéraux. Ces mesures sont obligatoires pour un certain nombre d'instances fédérales (comme les SPF, y[…]
Impact de la pandémie du COVID-19 sur les marchés de travaux
La crise du coronavirus perturbe le fonctionnement des entreprises à une échelle inédite, y compris dans le bâtiment. Cet article tente de répondre aux questions pertinentes que se posent les entreprises de construction à ce sujet. Malgré la[…]
Protect: mieux vaut prévenir que guérir
Assureur spécialisé dans la construction, Protect est une entreprise familiale pionnière dans le soutien et la protection juridique de plus de 6.500 architectes et autres professionnels du bâtiment, à la fois au Benelux et en France. Il y 12 ans[…]
L’ONSS élargit les possibilités d’obtenir un paiement différé
L'ONSS a élargi les possibilités d'obtenir un paiement différé pour les 1er et 2ème trimestres 2020. Jusqu'à présent, la condition était que l'entreprise devait fermer pour être admissible au report. Les entreprises qui ne ferment pas leurs[…]
Coronavirus: un indépendant sur quatre fait usage du droit passerelle
S’appuyant sur ses propres données, RH Acerta observe que 25% des indépendants recourent déjà au droit passerelle à l’heure actuelle. Toutefois, le prestataire de services constate que cette mesure de soutien soulève encore de nombreuses[…]
Les entreprises de construction connaissent bien les mesures de soutien
Selon une enquête de la Confédération Construction, Plus de 8 entreprises de construction sur 10 sont touchées par la crise du coronavirus sont donc complètement ou partiellement fermées. Le gouvernement a prévu des mesures de soutien pour[…]
Coronavirus & Construction à l’étranger
En Belgique comme ailleurs, les entreprises du secteur de la construction, dans l’impossibilité de poursuivre leurs activités tout en respectant les règles de « distanciation sociale » en vigueur, ont massivement fermé leurs portes. Mais selon[…]
A chaque type d’activités ses mesures de prévention spécifiques
À la suite des mesures plus sévères annoncées pour lutter contre le coronavirus, le gouvernement fédéral a publié un tableau dans lequel les activités économiques sont réparties en 3 groupes selon leur caractère « essentiel » ou non. Le premier[…]
