Juridique et social
Marchés publics: trucs et astuces pour l’introduction de prix corrects
Second volet de notre nouvelle série dans laquelle le service «Consultance» de La Chronique dispense des conseils pratiques et directement applicables pour augmenter les chances que votre offre soit retenue. Cette semaine, nous nous[…]
Trucs et astuces pour la signature des offres
La Chronique vous propose en exclusivité une nouvelle série d’articles dans lesquels nous dispensons des conseils pratiques et directement applicables pour augmenter considérablement les chances que votre offre soit retenue. Pour ce premier[…]
Garantie décennale obligatoire: 3 milliards d’euros de chantiers assurés en deux ans par Fédérale Assurance
Fédérale Assurance vient de dresser le bilan de l’assurance responsabilité décennale obligatoire, à l’occasion de son deuxième anniversaire. Le résultat est plutôt réjouissant: 8.700 chantiers assurés pour un montant de 3 milliards d’euros! La[…]
Les promoteurs immobiliers doivent-ils également assurer leur responsabilité décennale?
La loi Peeters oblige les entrepreneurs, architectes et autres prestataires de services à assurer leur responsabilité décennale pour des projets pour lesquels un permis définitif a été obtenu après le 30 juin 2018. Mais les auto-constructeurs[…]
Réforme CoBAT : les délais de rigueur prolongés
Les délais de rigueur ainsi que tous ceux dont l’échéance a un effet juridique prévu dans le CoBAT sont prolongés jusqu’au 15 juin 2020. Suite à la pandémie de coronavirus, le gouvernement bruxellois, avait décidé, dans le cadre des pouvoirs[…]
Marchés publics: en cas de demande de prolongation des offres, que répondre ?
De nombreux entrepreneurs sont confrontés à des demandes des adjudicateurs de prolonger le délai d’engagement de leur offre. « Or la crise sanitaire du covid-19 peut avoir une influence significative sur les prix proposés par les[…]
Marchés publics fédéraux: des mesures pour soutenir les entreprises
Afin d'aider et de soutenir les entreprises durant la crise du coronavirus, une série de mesures ont été prises concernant les marchés publics fédéraux. Ces mesures sont obligatoires pour un certain nombre d'instances fédérales (comme les SPF, y[…]
Impact de la pandémie du COVID-19 sur les marchés de travaux
La crise du coronavirus perturbe le fonctionnement des entreprises à une échelle inédite, y compris dans le bâtiment. Cet article tente de répondre aux questions pertinentes que se posent les entreprises de construction à ce sujet. Malgré la[…]
Protect: mieux vaut prévenir que guérir
Assureur spécialisé dans la construction, Protect est une entreprise familiale pionnière dans le soutien et la protection juridique de plus de 6.500 architectes et autres professionnels du bâtiment, à la fois au Benelux et en France. Il y 12 ans[…]
L’ONSS élargit les possibilités d’obtenir un paiement différé
L'ONSS a élargi les possibilités d'obtenir un paiement différé pour les 1er et 2ème trimestres 2020. Jusqu'à présent, la condition était que l'entreprise devait fermer pour être admissible au report. Les entreprises qui ne ferment pas leurs[…]
