Juridique et social
Trucs et astuces pour le dépôt électronique d’une offre
Cinquième volet de notre série dans laquelle le service «Consultance» de La Chronique dispense des conseils pratiques et directement applicables pour augmenter les chances que votre offre soit retenue. Cette semaine, nous nous intéresserons à[…]
Marchés publics bruxellois: la facturation électronique devient obligatoire
A partir du 1er novembre 2020, seules les factures sous format électronique structuré (XML) seront acceptées pour tous les marchés publics passés par les administrations et les organisations publiques régionales bruxelloises. Après cette date,[…]
Trucs et astuces pour la communication avec l’adjudicateur: que faire et ne pas faire?
Quatrième volet de notre série dans laquelle le service «Consultance» de La Chronique dispense des conseils pratiques et directement applicables pour augmenter les chances que votre offre soit retenue. Cette semaine, nous nous intéresserons aux[…]
Variantes et options: trucs et astuces pour la préparation d’une offre correcte
Troisième volet de notre série dans laquelle le service «Consultance» de La Chronique dispense des conseils pratiques et directement applicables pour augmenter les chances que votre offre soit retenue. Cette semaine, nous nous intéresserons aux[…]
Marchés publics: trucs et astuces pour l’introduction de prix corrects
Second volet de notre nouvelle série dans laquelle le service «Consultance» de La Chronique dispense des conseils pratiques et directement applicables pour augmenter les chances que votre offre soit retenue. Cette semaine, nous nous[…]
Trucs et astuces pour la signature des offres
La Chronique vous propose en exclusivité une nouvelle série d’articles dans lesquels nous dispensons des conseils pratiques et directement applicables pour augmenter considérablement les chances que votre offre soit retenue. Pour ce premier[…]
Garantie décennale obligatoire: 3 milliards d’euros de chantiers assurés en deux ans par Fédérale Assurance
Fédérale Assurance vient de dresser le bilan de l’assurance responsabilité décennale obligatoire, à l’occasion de son deuxième anniversaire. Le résultat est plutôt réjouissant: 8.700 chantiers assurés pour un montant de 3 milliards d’euros! La[…]
Les promoteurs immobiliers doivent-ils également assurer leur responsabilité décennale?
La loi Peeters oblige les entrepreneurs, architectes et autres prestataires de services à assurer leur responsabilité décennale pour des projets pour lesquels un permis définitif a été obtenu après le 30 juin 2018. Mais les auto-constructeurs[…]
Réforme CoBAT : les délais de rigueur prolongés
Les délais de rigueur ainsi que tous ceux dont l’échéance a un effet juridique prévu dans le CoBAT sont prolongés jusqu’au 15 juin 2020. Suite à la pandémie de coronavirus, le gouvernement bruxellois, avait décidé, dans le cadre des pouvoirs[…]
Marchés publics: en cas de demande de prolongation des offres, que répondre ?
De nombreux entrepreneurs sont confrontés à des demandes des adjudicateurs de prolonger le délai d’engagement de leur offre. « Or la crise sanitaire du covid-19 peut avoir une influence significative sur les prix proposés par les[…]
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