Juridique et social
Permis d’urbanisme: les retards s’accumulent
Trois ans après la mise en place du CoDT (Code du Développement Territorial) en Wallonie, le constat est accablant: les dossiers de demande de permis d’urbanisme accumulent du retard, à une période où la relance de l’économie est primordiale. Et[…]
Trucs et astuces pour (bien) remplir le Document Unique de Marché Européen
Sixième volet de notre série de conseils pratiques et directement applicables pour augmenter les chances que votre offre soit retenue. Cette semaine: le Document Unique de Marché Européen. De quoi s’agit-il et comment le remplir ? Lancé en 2017,[…]
Trucs et astuces pour le dépôt électronique d’une offre
Cinquième volet de notre série dans laquelle le service «Consultance» de La Chronique dispense des conseils pratiques et directement applicables pour augmenter les chances que votre offre soit retenue. Cette semaine, nous nous intéresserons à[…]
Marchés publics bruxellois: la facturation électronique devient obligatoire
A partir du 1er novembre 2020, seules les factures sous format électronique structuré (XML) seront acceptées pour tous les marchés publics passés par les administrations et les organisations publiques régionales bruxelloises. Après cette date,[…]
Trucs et astuces pour la communication avec l’adjudicateur: que faire et ne pas faire?
Quatrième volet de notre série dans laquelle le service «Consultance» de La Chronique dispense des conseils pratiques et directement applicables pour augmenter les chances que votre offre soit retenue. Cette semaine, nous nous intéresserons aux[…]
Variantes et options: trucs et astuces pour la préparation d’une offre correcte
Troisième volet de notre série dans laquelle le service «Consultance» de La Chronique dispense des conseils pratiques et directement applicables pour augmenter les chances que votre offre soit retenue. Cette semaine, nous nous intéresserons aux[…]
Marchés publics: trucs et astuces pour l’introduction de prix corrects
Second volet de notre nouvelle série dans laquelle le service «Consultance» de La Chronique dispense des conseils pratiques et directement applicables pour augmenter les chances que votre offre soit retenue. Cette semaine, nous nous[…]
Trucs et astuces pour la signature des offres
La Chronique vous propose en exclusivité une nouvelle série d’articles dans lesquels nous dispensons des conseils pratiques et directement applicables pour augmenter considérablement les chances que votre offre soit retenue. Pour ce premier[…]
Garantie décennale obligatoire: 3 milliards d’euros de chantiers assurés en deux ans par Fédérale Assurance
Fédérale Assurance vient de dresser le bilan de l’assurance responsabilité décennale obligatoire, à l’occasion de son deuxième anniversaire. Le résultat est plutôt réjouissant: 8.700 chantiers assurés pour un montant de 3 milliards d’euros! La[…]
Les promoteurs immobiliers doivent-ils également assurer leur responsabilité décennale?
La loi Peeters oblige les entrepreneurs, architectes et autres prestataires de services à assurer leur responsabilité décennale pour des projets pour lesquels un permis définitif a été obtenu après le 30 juin 2018. Mais les auto-constructeurs[…]
