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Juridique

Un nouveau droit des biens ? Une nouvelle dimension pour la structuration des projets immobiliers (publics) partie 2

Un nouveau droit des biens ? Une nouvelle dimension pour la structuration des projets immobiliers (publics) partie 2

Une étude de cas : la superposition d’un immeuble de bureaux existant avec un bâtiment supplémentaire de quatre étages composé d’un parking public. Dans notre contribution précédente, nous avons abordé les aspects de droit civil de cette étude[…]

28/01/2022
Un nouveau droit des biens? Une nouvelle dimension pour la structuration des projets immobiliers (publics) partie 1

Un nouveau droit des biens? Une nouvelle dimension pour la structuration des projets immobiliers (publics) partie 1

Une étude de cas : la superposition d’un immeuble de bureaux existant avec un bâtiment supplémentaire de quatre étages composé d’un parking public. Quand on pense à la propriété en volumes, on pense en premier lieu à des complexes de bâtiments[…]

26/01/2022
Le nouveau droit des biens et son impact sur les projets immobiliers à composante publique: un progrès mais pas une révolution copernicienne ?

Le nouveau droit des biens et son impact sur les projets immobiliers à composante publique: un progrès mais pas une révolution copernicienne ?

En 1804, la codification napoléonienne visait à codifier le droit privé existant, afin de faire du droit une force contraignante pour la nation et un facteur d'égalité. Cependant, l'ancien code civil belge, qui était encore basé sur cette[…]

24/01/2022
Le coronavirus fait grimper le nombre de litiges dans la construction

Le coronavirus fait grimper le nombre de litiges dans la construction

Le baromètre bisannuel de la médiation de la Commission Fédérale de Médiation révèle que le coronavirus a entraîné une avalanche de litiges dans le secteur de la construction. Et ces litiges sont en majeure partie du temps réglés au tribunal, et[…]

20/10/2021 | CoronavirusLitiges
La Commission européenne incite à la passation de marchés publics socialement responsables

La Commission européenne incite à la passation de marchés publics socialement responsables

La Commission a publié un guide comportant 71 bonnes pratiques de marchés publics socialement responsables pour inspirer les pouvoirs adjudicateurs. A ce stade, ce guide de bonnes pratiques est publié en anglais. Selon la Commission, l’objectif[…]

Privanot aide les organisations à respecter le RGPD

Privanot aide les organisations à respecter le RGPD

Privanot est une ASBL créée par la Fédération du Notariat (Fednot) afin d’aider les pouvoirs publics et les entreprises à élaborer un plan d’actions pour le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Règlement général[…]

03/08/2020 | FednotRGPD
La Fédération du Notariat reste à la disposition des entreprises

La Fédération du Notariat reste à la disposition des entreprises

Les études notariales prennent des mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus tout en restant à la disposition des entreprises. Contacts physiques évités autant que possible, signature des actes non urgents reportés ou encore[…]

28/03/2020 | FednotCoronavirus
Mesures de soutien aux entreprises concernant le coronavirus

Mesures de soutien aux entreprises concernant le coronavirus

Les entreprises qui ont été touchées par la propagation du coronavirus peuvent bénéficier des mesures de soutien aux SPF Finances. Celles-ci visent à donner un moment de répit et à permettre aux débiteurs de surmonter leurs difficultés[…]

18/03/2020 | Socio-EconomieEmploi
La taxe kilométrique face à la Cour Constitutionnelle

La taxe kilométrique face à la Cour Constitutionnelle

La taxe kilométrique, exclusivement destinée aux véhicules de transport de marchandises d’une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes, contreviendrait au principe d’égalité mentionné dans la Constitution. Ce principe induit que toute[…]

En Belgique, les délais de paiement des factures B2B s’allongent

En Belgique, les délais de paiement des factures B2B s’allongent

Il ressort d’une étude de l’assureur-crédit Atradius que 30% de la valeur totale des factures B2B belges restent impayées à l’échéance. Et on ne parle malheureusement pas d’un petit retard: les factures impayées le restent en moyenne 21 jours[…]

25/11/2019 | FacturesB2B