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Juridique

La Commission européenne incite à la passation de marchés publics socialement responsables

La Commission européenne incite à la passation de marchés publics socialement responsables

La Commission a publié un guide comportant 71 bonnes pratiques de marchés publics socialement responsables pour inspirer les pouvoirs adjudicateurs. A ce stade, ce guide de bonnes pratiques est publié en anglais. Selon la Commission, l’objectif[…]

Privanot aide les organisations à respecter le RGPD

Privanot aide les organisations à respecter le RGPD

Privanot est une ASBL créée par la Fédération du Notariat (Fednot) afin d’aider les pouvoirs publics et les entreprises à élaborer un plan d’actions pour le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Règlement général[…]

03/08/2020 | FednotRGPD
La Fédération du Notariat reste à la disposition des entreprises

La Fédération du Notariat reste à la disposition des entreprises

Les études notariales prennent des mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus tout en restant à la disposition des entreprises. Contacts physiques évités autant que possible, signature des actes non urgents reportés ou encore[…]

28/03/2020 | FednotCoronavirus
Mesures de soutien aux entreprises concernant le coronavirus

Mesures de soutien aux entreprises concernant le coronavirus

Les entreprises qui ont été touchées par la propagation du coronavirus peuvent bénéficier des mesures de soutien aux SPF Finances. Celles-ci visent à donner un moment de répit et à permettre aux débiteurs de surmonter leurs difficultés[…]

18/03/2020 | Socio-EconomieEmploi
La taxe kilométrique face à la Cour Constitutionnelle

La taxe kilométrique face à la Cour Constitutionnelle

La taxe kilométrique, exclusivement destinée aux véhicules de transport de marchandises d’une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes, contreviendrait au principe d’égalité mentionné dans la Constitution. Ce principe induit que toute[…]

En Belgique, les délais de paiement des factures B2B s’allongent

En Belgique, les délais de paiement des factures B2B s’allongent

Il ressort d’une étude de l’assureur-crédit Atradius que 30% de la valeur totale des factures B2B belges restent impayées à l’échéance. Et on ne parle malheureusement pas d’un petit retard: les factures impayées le restent en moyenne 21 jours[…]

25/11/2019 | FacturesB2B
La suppression du woonbonus entraîne un rush sur l’immobilier en Région flamande

La suppression du woonbonus entraîne un rush sur l’immobilier en Région flamande

Le woonbonus sera supprimé le 1er janvier 2020 en Région flamande. Cela pousse donc les ménages à se ruer sur les biens immobiliers du nord du pays. Cet avantage fiscal a été supprimé le 1er janvier 2017 à Bruxelles et remplacé par un chèque[…]

11/10/2019 | FlandreImmo
Walterre suit les terres à la trace

Walterre suit les terres à la trace

L’arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entrera officiellement en application le 1er novembre 2019. Sa gestion sera assurée par l’asbl Walterre. Depuis de nombreuses années, la[…]

01/10/2019 | EnvironnementSocial
Marchés publics, Pme et pouvoirs adjudicateurs: de la friture sur la ligne

Marchés publics, Pme et pouvoirs adjudicateurs: de la friture sur la ligne

Chaque année, la commande publique représente plus de 40 milliards d’euros en Belgique! Une manne qui profite pourtant rarement aux Pme, lesquelles, souvent par manque d’informations, se tiennent prudemment à l’écart des marchés publics. Un[…]

01/10/2019 | Marchés publicsFormation
Emprunts hypothécaires : le CERS réclame de la prudence aux banques belges

Emprunts hypothécaires : le CERS réclame de la prudence aux banques belges

Le Comité Européen du Risque Systémique (CERS) estime que les banques de notre pays accorderaient trop facilement des crédits au logement. L’organisme de surveillance préconise donc la mise en place de limites strictes concernant les montants[…]

29/09/2019 | Crédit-hypothécaireCrédit