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Juridique

Le futur village pénitentiaire de Haren réalisé par une procédure DBFM

Le futur village pénitentiaire de Haren réalisé par une procédure DBFM

Le 26 mars 2019, une audience a eu lieu au Conseil d’Etat sur les recours en annulation introduits par quelques riverains contre le permis d’urbanisme et d’environnement pour la prison de Haren. Les procédures de suspension intentées par ces[…]

 Test Pme en piste

Test Pme en piste

La Région bruxelloise a adopté en première lecture l’avant-projet d’ordonnance relatif au Test Pme. Il sera mis en œuvre par le Bureau Pme, mis en place au sein de Bruxelles Economie et Emploi. Concrètement, une analyse en trois étapes permettra[…]

06/04/2019 | Didier Gosuin
«Le nouveau régime juridique des voiries communales» fait l’objet d’une 2e édition

«Le nouveau régime juridique des voiries communales» fait l’objet d’une 2e édition

Le décret du 6 février 2014, relatif à la voirie communale, a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur wallon a[…]

 Vente forcée d’une maison: une première à Bruxelles Ville

Vente forcée d’une maison: une première à Bruxelles Ville

La Ville de Bruxelles marque des points dans le cadre de sa politique de lutte contre les logements vides. Pour la première fois, elle a obtenu la vente forcée d’une maison inoccupée depuis 10 longues années et située à deux pas du piétonnier et[…]

05/04/2019 | Ville de Bruxelles
 Permis d’urbanisme: assurance anti-blocage

Permis d’urbanisme: assurance anti-blocage

Que peut faire le promoteur/développeur qui a acheté un terrain et entamé des travaux lorsqu’un recours imprévu bloque son chantier? Si son projet est commercialisé sur plan, peut-il en entamer les ventes alors qu’un recours est pendant? Que[…]

Pour des achats plus responsables de la part des communes

Pour des achats plus responsables de la part des communes

Valérie De Bue, Alda Greoli et Carlo Di Antonio, respectivement ministre des Pouvoirs Locaux, de la Fonction Publique et de la Transition Ecologique, ont proposé aux villes et communes l’adoption d’une charte les engageant à tendre vers des[…]

Conditions de prépension plus strictes: pas d’impact négatif dans la construction

Conditions de prépension plus strictes: pas d’impact négatif dans la construction

Les conditions du RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise), l'ancienne prépension, ayant été fortement renforcées, on constate une nette augmentation générale des incapacités de travail parmi les travailleurs plus âgés. A une nuance[…]

13/03/2019 |
Quand le monde de l’entreprise rencontre les jeunes des quartiers en difficultés

Quand le monde de l’entreprise rencontre les jeunes des quartiers en difficultés

Vinci met en œuvre un programme de lutte contre les inégalités et axé sur l’orientation et l’insertion en France. «Give me 5», c’est son nom, est mené en partenariat avec l’Education nationale et s’engage à accueillir chaque année 5.000[…]

12/03/2019 |
Découvrez les régions les plus riches d’Europe

Découvrez les régions les plus riches d’Europe

Selon le dernier baromètre d’Eurostat, le PIB affiché par la Région de Bruxelles-Capitale se situe 196% au-dessus de la moyenne de l’Union européenne, ce qui en fait l’une des régions les plus riches d’Europe. Globalement, trois quarts de la[…]

12/03/2019 |
Solival favorise l’autonomie à domicile

Solival favorise l’autonomie à domicile

La désinstitutionnalisation est un processus visant à remplacer les séjours de longue durée des personnes diagnostiquées avec un trouble mental, neurodéveloppemental et/ou un handicap par une autre formule plus «humaine». Ce processus a conduit[…]

06/03/2019 |