Juridique

Premier Code wallon du Patrimoine

Premier Code wallon du Patrimoine

Le Gouvernement wallon a approuvé, en première lecture, l’avant-projet de décret mettant en place le premier Code wallon du Patrimoine. Il ambitionne de rassembler toutes les dispositions en matière de patrimoine dans un seul et même texte, ce[…]

10/05/2017 | PatrimoineSPW
Un arrêté royal pour renforcer la transparence des syndics

Un arrêté royal pour renforcer la transparence des syndics

Il arrive encore que les résidents d’un immeuble (locataires et/ou propriétaires) ne sachent pas qui est leur syndic ou qu’une personne ne sache pas si elle peut effectivement porter le titre de syndic. L’arrêté royal clarifie les choses. Depuis[…]

07/04/2017 | EmploiMétier
La passation des marchés mieux encadrée à Bruxelles

La passation des marchés mieux encadrée à Bruxelles

Le Gouvernement bruxellois a adopté un plan de 7 mesures visant à réduire les risques de fraude sociale dans la commande publique. Le dumping social dans les marchés publics continue de causer des pertes d’emplois considérables, en particulier[…]

21/03/2017 | SocialMarchés publics
Vers des marchés publics 100% «responsables» d’ici 2020?

Vers des marchés publics 100% «responsables» d’ici 2020?

Le Gouvernement wallon a adopté le plan d’actions «Achats publics responsables 2017-2019». Tout en poursuivant son travail en matière de marchés publics de travaux, le Gouvernement wallon étend aujourd’hui son action aux autres types de marchés[…]

02/03/2017 | WalloniePme
Nouvelles obligations de tri pour les entreprises wallonnes

Nouvelles obligations de tri pour les entreprises wallonnes

En janvier 2017, trois nouvelles obligations de tri pour les entreprises sont entrées en vigueur en Wallonie. Déchets de végétaux provenant de l’entretien des espaces verts et des jardins, déchets de textiles non souillés et déchets de bois[…]

23/02/2017 | Recyclage
Vols et contrefaçons: l’univers impitoyable du bâtiment

Vols et contrefaçons: l’univers impitoyable du bâtiment

Vols sur chantier et contrefaçon de matériel sont quelques-unes des calamités avec lesquelles le secteur de la construction doit composer. L’année dernière, le site français Batiactu avait mis en lumière l’importance prise par la contrefaçon,[…]

Travailleurs détachés: les états réagissent

Travailleurs détachés: les états réagissent

Prévue par la loi Macron d’août 2015 pour lutter contre le travail illégal et retardée plusieurs fois depuis, la carte d'identification professionnelle BTP, sorte de passeport de travail sécurisé, va devenir obligatoire d'ici à la fin 2017 pour[…]

Feu vert pour la création du parc artisanal du Quesval

Feu vert pour la création du parc artisanal du Quesval

Maxime Prévot, ministre wallon des Zones d’Activités économiques, et Carlo Di Antonio, ministre wallon de l’Aménagement du Territoire, viennent de donner leur feu vert pour la création du parc d’activités économiques de Spontin. S’étendant sur 7[…]

54 nouveaux logements moyens à Molenbeek

54 nouveaux logements moyens à Molenbeek

Grâce aux nouveaux mécanismes mis en place par le Gouvernement bruxellois et citydev.brussels, les logements moyens conventionnés trouvent de plus en plus leur place au sein des projets menés par le secteur privé. Exemple concret avec le projet[…]

Un million de logements wallons à rénover d’ici 2050!

Un million de logements wallons à rénover d’ici 2050!

L’UE estime à 27% la consommation totale d'énergie en Europe en provenance du bâtiment résidentiel. Pourtant rien n’est prévu pour rénover le parc immobilier existant. En Belgique – et singulièrement en Wallonie – la situation énergétique est[…]