Juridique - Page 6

Nouveau Code des Sociétés: les notaires lancent un assistant virtuel pour les entrepreneurs
Le nouveau Code des Sociétés et Associations est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il induit une petite révolution pour les entrepreneurs. Afin de familiariser les entreprises avec les nouvelles règles, les notaires lancent un assistant virtuel[…]

L’habitat léger enfin reconnu comme habitation à part entière
Les 10 et 11 mai 2019 se sont tenues les Rencontres internationales de l'habitat alternatif et de l'habitat léger. Elles interviennent dans la foulée de l'introduction d'une définition de l'habitation légère dans le Code wallon du Droit au[…]

Nouvelles technologies, nouveaux risques, nouvelles formations
La transition numérique a aussi un impact sur la sécurité sur les chantiers et sur la politique de bien-être au sein des entreprises. Si le secteur de la construction se réjouit en outre des effets positifs d'applications comme les robots, les[…]

Un nouveau mécanisme pour l’attribution des logements publics
Le Gouvernement wallon a approuvé en première lecture une nouvelle mesure en vue de faciliter l’accès à la propriété. Le mécanisme «location avec option d’achat» sera à l’avenir applicable au logement public. Louer un logement public avec option[…]

Nouvelles cibles pour Fédérale Assurance
Fédérale Assurance lance un nouveau département dédié au secteur public et social, un marché où la compagnie n’était jusqu’à présent pas encore active. A cet effet, elle a engagé plusieurs profils spécialisés dont un Business Director[…]

Le prix des logements en hausse de 4,2% dans l’UE
Le prix des logements, tel que mesuré par l'indice des prix des logements, a augmenté de 4,2% dans la zone euro et dans l'UE28 au 4e trimestre 2018 par rapport au même trimestre de l'année précédente, selon Eurostat. Si on les compare aux[…]

La Cour des comptes massacre la politique Wallonne en matière d’efficacité énergétique des logements
La Cour des comptes a mené un audit de la politique wallonne relative à l’amélioration de la qualité de l’habitat privé, à laquelle la Région consacre annuellement plus de 50 millions d’euros au travers de primes, prêts et réductions d’impôts.[…]

Un ouvrier du bâtiment sur trois en infraction
Selon les chiffres du Service d’information et de recherche sociale (Sirs), un ouvrier du bâtiment sur trois s’est fait piéger lors de contrôles effectués l’an dernier. Dans les entreprises de construction employant des travailleurs détachés, ce[…]

Le futur village pénitentiaire de Haren réalisé par une procédure DBFM
Le 26 mars 2019, une audience a eu lieu au Conseil d’Etat sur les recours en annulation introduits par quelques riverains contre le permis d’urbanisme et d’environnement pour la prison de Haren. Les procédures de suspension intentées par ces[…]

Test Pme en piste
La Région bruxelloise a adopté en première lecture l’avant-projet d’ordonnance relatif au Test Pme. Il sera mis en œuvre par le Bureau Pme, mis en place au sein de Bruxelles Economie et Emploi. Concrètement, une analyse en trois étapes permettra[…]