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Marchés publics

Accroître l'impact des investissements publics grâce à des marchés publics efficients et professionnels

Accroître l'impact des investissements publics grâce à des marchés publics efficients et professionnels

En vue de renforcer le marché unique et de stimuler les investissements dans l’UE, la Commission a présenté une initiative visant une passation plus efficiente et durable des marchés publics, s'appuyant pleinement sur le numérique pour[…]

La dimension sociale s’invite dans les marchés publics de travaux

La dimension sociale s’invite dans les marchés publics de travaux

La circulaire imposant l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipements de zones d’activités économiques dès 750.000 euros est entrée en vigueur le 4 octobre 2017. Dans sa déclaration de[…]

11/10/2017 | WallonieVoiries
Les clauses sociales suivent leur route dans les marchés publics

Les clauses sociales suivent leur route dans les marchés publics

Le Gouvernement wallon a approuvé une circulaire visant à imposer des clauses sociales dans les marchés publics de voiries et d’équipement de zonings dont le montant est supérieur ou égal à 750.000 euros (Htva). Compte tenu de ce seuil, près de[…]

Marchés publics, la Cour des comptes veille au grain

Marchés publics, la Cour des comptes veille au grain

La Cour des comptes a notamment pour mission de vérifier la conformité des marchés publics à la législation en la matière et à la législation budgétaire. Elle a donc analysé en 2016 une sélection de marchés attribués par six départements[…]

La passation des marchés mieux encadrée à Bruxelles

La passation des marchés mieux encadrée à Bruxelles

Le Gouvernement bruxellois a adopté un plan de 7 mesures visant à réduire les risques de fraude sociale dans la commande publique. Le dumping social dans les marchés publics continue de causer des pertes d’emplois considérables, en particulier[…]

21/03/2017 | JuridiqueSocial
Du nouveau dans les règles de modification du marché en cours d'exécution'

Du nouveau dans les règles de modification du marché en cours d'exécution'

En mai dernier, nous écrivions que «des modifications apportées aux dispositions d'un marché public pendant la durée de sa validité constituent une nouvelle passation de marché au sens de la directive 92/50 lorsqu'elles présentent des[…]

14/10/2016 |