Marchés publics
Focus sur l’Office Economique Wallon du Bois
La Wallonie concentre sur son territoire 80% des surfaces forestières du pays et 43% de ces forêts wallonnes sont situées en Province du Luxembourg. Rien d’étonnant, dès lors, si le Gouvernement wallon a décidé d’établir le siège de l’Office[…]
Publica Awards 2018: pleins feux sur les projets publics
Depuis leur première édition en 2016, les Publica Awards montent en puissance. Cette 3e édition, organisée dans le théâtre de l’Hôtel Le Plaza au centre de Bruxelles, a réuni plus de 250 personnes et ne manquait pas de cachet. Pour la petite[…]
Accroître l'impact des investissements publics grâce à des marchés publics efficients et professionnels
En vue de renforcer le marché unique et de stimuler les investissements dans l’UE, la Commission a présenté une initiative visant une passation plus efficiente et durable des marchés publics, s'appuyant pleinement sur le numérique pour[…]
La dimension sociale s’invite dans les marchés publics de travaux
La circulaire imposant l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipements de zones d’activités économiques dès 750.000 euros est entrée en vigueur le 4 octobre 2017. Dans sa déclaration de[…]
Les clauses sociales suivent leur route dans les marchés publics
Le Gouvernement wallon a approuvé une circulaire visant à imposer des clauses sociales dans les marchés publics de voiries et d’équipement de zonings dont le montant est supérieur ou égal à 750.000 euros (Htva). Compte tenu de ce seuil, près de[…]
Marchés publics, la Cour des comptes veille au grain
La Cour des comptes a notamment pour mission de vérifier la conformité des marchés publics à la législation en la matière et à la législation budgétaire. Elle a donc analysé en 2016 une sélection de marchés attribués par six départements[…]
La passation des marchés mieux encadrée à Bruxelles
Le Gouvernement bruxellois a adopté un plan de 7 mesures visant à réduire les risques de fraude sociale dans la commande publique. Le dumping social dans les marchés publics continue de causer des pertes d’emplois considérables, en particulier[…]
Du nouveau dans les règles de modification du marché en cours d'exécution'
En mai dernier, nous écrivions que «des modifications apportées aux dispositions d'un marché public pendant la durée de sa validité constituent une nouvelle passation de marché au sens de la directive 92/50 lorsqu'elles présentent des[…]
