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L’ONSS élargit les possibilités d’obtenir un paiement différé

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L'assurance décennale des entrepreneurs dès janvier prochain

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A partir de juillet 2018, les entrepreneurs seront tenus de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité décennale. La loi qui fixe cette obligation a été publiée au Moniteur belge du 9 juin dernier. Le champ d'application de l'assurance[…]